Institutions et administration territoriale / Administration

Une circulaire relative à certains actes de l’état civil

Publié le 6 décembre 2011 à 0h00 - par

Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l’état civil concernant la naissance et la filiation.

Pour tout comprendre

L'État civil en pratique L'État civil en pratique

Élaborée en 1955, l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) a regroupé en un seul document les multiples dispositions législatives et réglementaires, ainsi que les circulaires et les décisions jurisprudentielles. Depuis sa dernière révision, en 2002, d’importantes réformes ont été engagées, nécessitant de revoir son contenu.

Publiée au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice et des Libertés n° 2011-11 du 30 novembre 2011, la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation constitue le premier volet de cette mise à jour de l’IGREC.

Elle porte sur les règles applicables à l’établissement de l’acte de naissance, au prénom, au nom de famille, à la filiation (dont l’établissement de l’acte de reconnaissance), ainsi qu’à l’adoption interne et internationale.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Institutions et administration territoriale »

Voir toutes les ressources numériques Institutions et administration territoriale

Les + Vus

Voir tous les articles publiés