La Ville de Paris s’engage dans un groupement de commandes transnational

Appel d'offres

La constitution d’un groupement de commandes n’est pas réservée à une association entre personnes publiques ou privées françaises. La nouvelle directive européenne du 26 février 2014 consacre d’ailleurs dans un article spécifique (art. 39) la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de différents États membres d’agir conjointement pour la passation de marchés publics. La Ville de Paris vient de décider d’adhérer à un tel groupement dans le but de faire émerger des filières industrielles pour des matériels écologiques.

Un achat groupé à but écologique

Selon la délibération du conseil de Paris du 29 septembre 2015, l’adhésion au groupement de commandes a pour objectif de permettre à la ville de lancer des appels d’offres groupés avec 10 autres métropoles françaises et européennes dans le double objectif de réduire les coûts et de faire émerger des filières industrielles pour des matériels écologiques. La mairie de Paris va pouvoir signer une convention de groupement de commandes transnational pour l’achat de fournitures et de services à faible teneur en carbone avec les villes de Bruxelles, Strasbourg, Bordeaux, Athènes, Tallinn, Rome, Copenhague, Madrid, Lisbonne et Lyon. Est envisagé prochainement le lancement de deux appels d’offres pour l’achat de matériels de collecte non diésel et de véhicules propres, et, plus tard, une consultation pour l’achat d’électricité verte.

Des difficultés juridiques à résoudre

Selon l’exposé des motifs de la  directive du 26 février 2014, « La passation conjointe de marchés publics par des pouvoirs adjudicateurs de différents États membres pose actuellement des problèmes juridiques spécifiques relatifs aux conflits de lois nationales ». Même si le dispositif actuel autorise la passation conjointe de marchés publics transnationaux, la commission européenne souhaite remédier aux difficultés rencontrées afin de tirer le meilleur parti possible du potentiel du marché intérieur en termes d’économies d’échelle et de partage des gains et des risques, en particulier pour les projets innovants comportant plus de risques que n’en peut raisonnablement assumer un seul pouvoir adjudicateur. Les nouvelles règles devraient établir les conditions d’utilisation transnationale et désigner la réglementation relative à la passation de marchés publics, y compris en ce qui concerne les recours contentieux pouvant générer des conflits de loi. C’est à ce prix que l’initiative portée par la Ville de Paris et ses partenaires pourrait se développer dans les années à venir.

Dominique Niay

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