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BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Choix préférentiel des circuits courts : une explication ministérielle
Appel d'offresPubliée le 30/09/11 par Rédaction Weka
Le critère de choix des offres « performances en matière de développement des approvisionnements directs » permet d’inciter à la vente directe de l’agriculteur au consommateur.
Le commanditaire peut ainsi juger favorablement la vente sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire. Le guide « La restauration collective : favoriser une restauration collective de proximité et de qualité » précise comment intégrer la proximité dans la rédaction des appels d’offres (question écrite n° 110986, JOAN du 27 septembre 2011, p. 10298).
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