Il appartenait au groupement titulaire de procéder à des études complémentaires compte tenu des risques clairement énoncés dans le dossier d’appel d’offres.
La nature particulière du sous-sol ne bouleverse pas l’économie générale d’un marché à forfait
Appel d'offresLes surcoûts résultant de la nature géologique des sols, qui n’est ni imprévisible, ni extérieure aux parties, n’ouvrent pas droit à indemnisation au titre des sujétions imprévues.
- 13/10/14 FIPHFP : modification du catalogue des aides
- 13/10/14 Le ministre de l’Économie souhaite faire des marchés publics un levier de développement économique
- 10/10/14 La nature particulière du sous-sol ne bouleverse pas l’économie générale d’un marché à forfait
- 10/10/14 Un revêtement de sol non conforme justifie la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
- 09/10/14 Institut de veille sanitaire : maladies professionnelles les plus répandues
- 08/10/14 Mise en accessibilité des établissements recevant du public
- 07/10/14 Arrêt de maladie: le manquement au délai de 48 heures sera financièrement sanctionné
- 07/10/14 Le guide des bonnes pratiques mis à jour
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?