BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
La nature particulière du sous-sol ne bouleverse pas l’économie générale d’un marché à forfait
Appel d'offresPubliée le 10/10/14 par Rédaction Weka
Les surcoûts résultant de la nature géologique des sols, qui n’est ni imprévisible, ni extérieure aux parties, n’ouvrent pas droit à indemnisation au titre des sujétions imprévues.
Il appartenait au groupement titulaire de procéder à des études complémentaires compte tenu des risques clairement énoncés dans le dossier d’appel d’offres.
Référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/11/25
Recourir à un géomètre-expert dans le cadre d’un projet de maîtrise d’ouvrage publique
#Construction immobilière #Prestataire
-
28/11/25
Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre du projet de maîtrise d’ouvrage publique
#Santé et sécurité au travail #Coordonnateur SPS
-
28/11/25
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
-
28/11/25
Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
#Paiement du marché #Décompte du marché public #Maître d'œuvre
-
28/11/25
Mettre en œuvre une clause de réexamen
#Exécution du marché #Clause de prix du marché
-
28/11/25
-
28/11/25
Choisir le conducteur d’opération
#Équipe de travaux
-
28/11/25
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-242-fpt-tour-d-horizon-avec-philippe-laurent-president-du-csfpt-2-300x161.png)
![[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-241-inventaire-comptable-et-physique-conseils-et-methode-300x161.png)
![[ép. 240] Les variantes en commande publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-240-les-variantes-en-commande-publique-300x161.png)
