La nature particulière du sous-sol ne bouleverse pas l’économie générale d’un marché à forfait

Appel d'offres

Les surcoûts résultant de la nature géologique des sols, qui n’est ni imprévisible, ni extérieure aux parties, n’ouvrent pas droit à indemnisation au titre des sujétions imprévues.

Il appartenait au groupement titulaire de procéder à des études complémentaires compte tenu des risques clairement énoncés dans le dossier d’appel d’offres.

Référence :

L'analyse des spécialistes

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