Il appartenait au groupement titulaire de procéder à des études complémentaires compte tenu des risques clairement énoncés dans le dossier d’appel d’offres.
La nature particulière du sous-sol ne bouleverse pas l’économie générale d’un marché à forfait
Appel d'offresLes surcoûts résultant de la nature géologique des sols, qui n’est ni imprévisible, ni extérieure aux parties, n’ouvrent pas droit à indemnisation au titre des sujétions imprévues.
- 10/10/14 Un revêtement de sol non conforme justifie la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
- 09/10/14 Institut de veille sanitaire : maladies professionnelles les plus répandues
- 08/10/14 Mise en accessibilité des établissements recevant du public
- 07/10/14 Arrêt de maladie: le manquement au délai de 48 heures sera financièrement sanctionné
- 07/10/14 Le guide des bonnes pratiques mis à jour
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- 06/10/14 Jean-Claude Mailly (FO) publie un livre pour « sauver » le service public
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L'analyse des spécialistes
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Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
