Il appartenait au groupement titulaire de procéder à des études complémentaires compte tenu des risques clairement énoncés dans le dossier d’appel d’offres.
La nature particulière du sous-sol ne bouleverse pas l’économie générale d’un marché à forfait
Appel d'offresLes surcoûts résultant de la nature géologique des sols, qui n’est ni imprévisible, ni extérieure aux parties, n’ouvrent pas droit à indemnisation au titre des sujétions imprévues.
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Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
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Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
