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Offre anormalement basse : les justifications apportées sur les prix doivent être précises

Appel d'offres

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Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé.

Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l’offre. En l’espèce, les explications et justifications avancées n’étaient pas de nature à expliquer le prix proposé et la faculté de négociation ouverte à l’acheteur ne remet pas en cause la décision du rejet de l’offre.

 

Texte de référence : CAA de Bordeaux, 7e chambre (formation à 3), 21 octobre 2021, n° 19BX04998, Inédit au recueil Lebon