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Le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires, ouvert à signature jusqu'au 30 septembre et conditionné à un accord majoritaire (50 % des voix), a ...
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L'État a validé la création de l'Office public de la langue occitane (OPLO), selon un arrêté ministériel paru vendredi 18 septembre 2015 au Journal officiel, ...
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Dans un rapport du 9 septembre 2015, la Cour des comptes juge que le supplément familial de traitement fait double emploi avec la politique familiale de droit commun ...
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Les maires se sont mobilisés samedi 19 septembre un peu partout en France pour dénoncer la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, qui pèse ...
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Les premières notifications d'aides aux collectivités ayant contracté un emprunt toxique et sollicité le fonds de soutien mis sur pied par le gouvernement seront envoyées ...
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Une circulaire indique aux préfets comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, en respectant un seuil de 15 000 habitants et fixe ...
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Elles ont résisté aux siècles, aux catastrophes et aux guerres : pourtant chaque année, des dizaines de maisons à colombages alsaciennes disparaissent au pays ...
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Paris, la région Île-de-France, les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 14 communes et intercommunalités ont signé mercredi 16 septembre ...
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Quarante-trois des 49 communes de l'agglomération grenobloise vont généraliser la limitation de vitesse à 30 km/h sur leur territoire d'ici à l'été 2016, en ne ...
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Le 25 septembre, le gouvernement présentera un projet de loi pour faire évoluer la loi Montagne. Les élus de la montagne restent mobilisés sur cette nouvelle ...
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Les associations d'élus du "bloc communal", qui regroupent l'ensemble des communes, demandent une révision d'urgence du calendrier et du volume de la baisse ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?