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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 6 août pour "méconnaissance du principe d'égalité" une disposition de la loi de réforme territoriale qui, selon la droite, ...
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Lorsqu'un agent d'une collectivité territoriale est victime d'un accident causé par une personne ou un élément tiers, l'employeur peut déclencher une procédure de recours ...
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L'expérimentation sur la mise en place d'un tarif social de l'eau pour alléger la facture des ménages défavorisés sera mise en place dans 50 collectivités, selon la liste complétée ...
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La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, veut donner plus de pouvoir aux maires qui, comme celui de Valence, souhaitent réduire la vitesse de circulation sur les portions ...
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Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement le 27 juillet 2015 un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.
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L'épargne brute des petites villes est en baisse, avec des conséquences sur leurs investissements.
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Le travail en sites distants, une "alternative à la mobilité géographique" pour les agents dont le poste serait transféré, va être expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, ...
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Des réunions de travail se tiennent actuellement entre l'Assemblée des départements de France et le président du Sénat, ainsi qu'entre l'ADF et le Premier ministre, ...
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Le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires prévoit une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires.
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Les agents de la fonction publique territoriale soumis à des mobilités contraintes, notamment dans le cadre de la réforme territoriale, pourront percevoir une indemnité, selon ...
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Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales et neuf postes de préfet de région vont être supprimés, selon les décisions sur la nouvelle organisation ...
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Les inscriptions sur les listes électorales en vue des régionales de décembre ont été rouvertes exceptionnellement jusqu'au 30 septembre, après publication d'une loi ...
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Le choix des capitales régionales dans le cadre de la réorganisation territoriale, qui doit être présentée le 31 juillet, doit veiller à "ne pas tout centraliser ...
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