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Article
21/06/16 Achats

La négociation dans les marchés publics, attention aux idées reçues !

Le décret n° 216-360 du 25 mars 2016 fait mention du verbe « négocier » six fois et du mot « négociation » trente-six fois ! La récente réforme de la commande publique fait enfin la place tant attendue par les ...
Article juridique
21/06/16 Développement durable

Loi de transition énergétique : mise en place du nouveau système de soutien aux énergies renouvelables

Sous l'impulsion de la Commission européenne, et suite à l'adoption le 17 août 2015 de la loi dite de transition énergétique, le secteur des énergies renouvelables est ...
Article
21/06/16 Urbanisme

Libérer du foncier public pour l’accès au logement des agents de l’État

Certains agents de catégorie B et C ont du mal à se loger. Un rapport propose de recenser les biens publics pour construire des logements, par le biais ...
Article
20/06/16 Développement durable

Gestion des déchets : les nouvelles compétences des régions précisées par décret

La prévention et la gestion des déchets sont désormais une compétence des conseils régionaux, qui devront établir des plans à l'échelle régionale, se substituant aux plans ...
Article
17/06/16 Sanitaire et social

Sécurité sociale : l’amélioration des comptes se poursuit

La Commission des comptes de la sécurité sociale confirme la réduction du déficit de la sécurité sociale.
Article
17/06/16 Administration

Une étude classe les DGS d’intercommunalité en trois grands types

Missionnaire, notable, commissaire : trois grandes figures auxquelles empruntent en partie les DGS de structures intercommunales, selon une étude de l'ADGCF.
Article
17/06/16 Personnes handicapées

Handicap : 40e anniversaire de la Fédération des APAJH

La Creuse, territoire symbolique pour accueillir le 40e Congrès de la Fédération des APAJH.
Article
17/06/16 Développement durable

Les véhicules les plus polluants interdits à Paris au 1er juillet

Les véhicules les plus polluants, dont les voitures, essence ou diesel, immatriculées avant le 1^er janvier 1997, seront interdits de circulation en semaine ...
Article
17/06/16 Petite enfance

Les coûts de fonctionnement des crèches

La Cnaf analyse les coûts de fonctionnement des crèches.
Article
16/06/16 Fonction publique

Les fonctionnaires modestes eux aussi durement touchés par la crise du logement

Infirmiers, gardiens de la paix, agents de nettoyage ou enseignants n'arrivent plus à se loger dans des zones telles que la région parisienne, où le coût ...
Article
16/06/16 Statut

Revaloriser le statut et améliorer les conditions de travail des agents de la filière animation

Dans un rapport examiné le 18 mai 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule treize propositions pour revaloriser le statut ...
Article
15/06/16 Fonction publique

Les salariés à temps partiel subi sont plus nombreux dans le secteur privé que dans la fonction publique

Le ministère de la Fonction publique a publié une étude en mai 2016 relative au temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur ...
Article
14/06/16 Développement durable

Une ordonnance harmonise les missions de police des agents de Voies navigables de France

Le personnel de Voies navigables de France qui exerce des missions de police en matière de protection du domaine public sera commissionné par le directeur avant ...
Article
14/06/16 Logement

Logement : les allocataires de bonne foi pourront conserver leurs aides même en cas d’impayé

Un récent décret prévoit le maintien des aides au logement pour les allocataires de bonne foi en cas de loyers impayés.
Article
14/06/16 Personnes handicapées

Troubles du spectre de l’autisme : un guide d’appui aux pratiques

La CNSA vient de publier un guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme.
Article
14/06/16 Personnes âgées

Maladie d’Alzheimer : l’ANESM lance une enquête auprès des UHR

L’ANESM lance une enquête nationale sur le fonctionnement des unités d’hébergement renforcées (UHR).
Article
13/06/16 Fonction publique

Temps de travail : les changements d’organisation induits par le rapport Laurent

La publication du rapport Laurent intervient quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction ...
Article
13/06/16 Passation des marchés

Modification du code des marchés publics : le nouveau régime de la sous-traitance

Si la philosophie de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative au droit à paiement direct du sous-traitant n’est pas modifiée, certaines modifications ou précisions sont apportées par le décret n° ...
Article
13/06/16 Commande publique

WEKA et l’UGAP, partenaires enfin !

La convention de partenariat a été signée lors du salon des maires sur le stand de l’UGAP.
Article
10/06/16 Finances locales

Loiret : le département débloque 2,8 millions pour les victimes des inondations

L'assemblée départementale du Loiret a annoncé jeudi 9 juin le déblocage d'un budget de 2,8 millions d'euros en faveur des particuliers et des collectivités ...

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