Article juridique
Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées ...
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Le maire ne peut pas refuser d'inhumer les descendants d'un propriétaire de concession dans le caveau familial.
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Le décret d'application portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, ...
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Des mesures fiscales (FCTVA, CFE) et diverses expérimentations pourraient aider les territoires ruraux à développer le télétravail.
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Le compte personnel d’activité (CPA) sera adapté à la fonction publique par le biais d'un article spécifique au sein du projet de loi défendu par la ministre ...
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Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique ...
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Un projet de Règlement1 relatif à la protection des données personnelles a été défini le 15 décembre 2015 et sera bientôt présenté au Parlement ...
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Avec 35 945 communes, la France reste à part dans l'Union européenne (UE). Pourtant, elles devront surmonter leurs querelles de clocher et se marier : ...
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La précédente loi sur la protection de la nature aura quarante ans cet été. Le gouvernement souhaite renforcer les mesures en faveur ...
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Dans ce coin perdu de l'Ain, quatre villages ont fusionné au 1er janvier. Comme d'autres, pour sauver des subventions et mutualiser leurs moyens. Mais des habitants ...
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