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L'Association des Directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (ADRH-GCT) a récemment publié une étude qui préconise la mise en œuvre ...

Le ministère de l'Environnement organise une consultation sur la mise en cohérence des règles relatives aux PPRT, également assorties de nouvelles dispositions, ...

Enseignants qui n'arrivent pas à se rapprocher de leur conjoint, professeurs contractuels titularisés loin de leur famille : le médiateur de l’Éducation nationale demande ...

Malgré les obligations légales, Bercy n'a pas encore constitué le fichier indispensable aux plateformes pour collecter la taxe de séjour cet été.

Un refus illégal de permis de construire engage la responsabilité de la commune. Le Conseil d'État rappelle que pour obtenir réparation, le préjudice doit être réel ...

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public prévoira un programme de six ans pour les territoires où ils sont ...

L'ensemble du système de participation à la protection sociale des agents publics est amené à être repensé au nom de la libre concurrence européenne.