Article juridique
Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, ...
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Mieux informer les agents de la collectivité, former les DRH, modifier les supports de communication... La collectivité doit agir dans tous les domaines pour éviter ...
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Les plantes sauveront-elles les sols pollués ? Une collectivité de l'Oise tente l'expérience de cette méthode douce, visant à concilier reconquête environnementale ...
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La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42 % en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes ...
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La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires.
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Les collectivités territoriales et l'État ont désormais une responsabilité conjointe en matière culturelle. Mais il ne suffit pas de créer des équipements ...
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L'Association des Maires de France défend le principe de la libre administration des collectivités territoriales, contre un retour à une forme de tutelle étatique, après la publication ...
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