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Article
19/01/16 Jeunesse

Activités périscolaires : l’État poursuit son accompagnement des communes

Près de 19 000 communes ont reçu un soutien financier de l’État pour mettre en œuvre leurs projets éducatifs territoriaux (PEDT).
Article
19/01/16 Sécurité

Les maires doivent contribuer à prévenir la radicalisation

Les élus, qui connaissent bien leurs habitants et disposent de pouvoirs de police, sont appelés à collaborer avec les préfets au dispositif gouvernemental de prévention ...
Article
18/01/16 Santé

Un plan d’action pour rénover la politique vaccinale

Le gouvernement veut combattre le mouvement de défiance vis-à-vis de la vaccination qui s’est développé depuis quelques années dans le pays.
Article
18/01/16 Jeunesse

Des mesures pour renforcer l’accompagnement scolaire des élèves les plus modestes dès la rentrée 2016

Le ministère de l'Éducation souhaite renforcer le dispositif d'accompagnement des adolescents issus de milieux modestes, en proposant à ceux qui le souhaitent du tutorat, des visites culturelles et un suivi ...
Article
18/01/16 Administration

Réforme territoriale et offices de tourisme : L’ANMSM demande au Premier ministre de tenir ses engagements

Alors que se réunira, mercredi 20 janvier, la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne (CNM), le président de l'Association nationale des Maires ...
Article
18/01/16 Administration

Transfert de compétences du département de la Seine-Maritime à la Métropole Rouen Normandie

Au 1^er janvier 2016, le département de la Seine-Maritime a transféré à la Métropole Rouen Normandie deux nouvelles compétences : la voirie départementale ...
Article
18/01/16 Intercommunalité

L’incitation financière à la création de communes nouvelles prolongée jusqu’à fin juin

Les communes qui fusionneront en communes nouvelles jusqu'à fin juin verront leur dotation forfaitaire maintenue sur trois ans. Début 2016, plus de 1 000 communes nouvelles ...
Article
18/01/16 Passation des marchés

L’utilisation du DUME ne va pas simplifier les règles de réponse aux MP pour les entreprises et les acheteurs ...

On pouvait s’y attendre et on n’est pas déçu : le recours au document unique de marché européen (DUME) ne va pas simplifier la réponse aux consultations pour les opérateurs économiques et le contrôle des ...
Article
15/01/16 Management

La mise en œuvre des schémas de mutualisation doit prendre en compte la dimension Ressources humaines

L'assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 ...
Article
15/01/16 Mise en concurrence

Peut-on imposer un salaire minimal dans les marchés publics ?

La question de la compétitivité des offres au regard des disparités fiscales et sociales entre les différentes législations des États membres de l’Union européenne est un problème important pour les ...
Article
15/01/16 Sanitaire et social

L’essai thérapeutique, un parcours obligatoire pour tout nouveau médicament

Les essais thérapeutiques (ou cliniques), comme celui mené à Rennes sur des volontaires, dont un est en état de mort cérébrale et cinq autres hospitalisés, sont un passage obligatoire avant toute ...
Article
15/01/16 Développement durable

La biodiversité, une opportunité pour créer des villes durables

La nature en ville a des répercussions directes sur la santé et le bien-être mais aussi sur l'économie. Or, la biodiversité est insuffisamment prise en compte ...
Article
15/01/16 Droit des femmes

IVG : l’intégralité des actes remboursée à 100 % à partir du 1er avril

L’intégralité des actes autour de l'interruption volontaire de grossesse (consultations, analyses, échographies…) sera remboursée à 100 % à partir du 1er avril, a annoncé vendredi la ministre de la Santé ...
Article
15/01/16 Urbanisme

Sénat : adoption d’une proposition de loi constitutionnelle pour simplifier les normes

Le Sénat a adopté mardi 12 janvier en première lecture une proposition de loi constitutionnelle présentée par Les Républicains destinée à simplifier les normes ...
Article
14/01/16 Aide à domicile

L’activité des services d’aide à domicile des CCAS en 2014

Plus de 200 000 personnes âgées ont recours aux services d’aide à domicile gérés par les CCAS.
Article
14/01/16 Logement

Logement : le gouvernement encourage l’intermédiation locative

Un récent décret va permettre de développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social.
Article
13/01/16 Lutte contre les exclusions

Renforcer l’autonomie numérique des personnes en situation de précarité

L’Agence du Numérique vient de signer avec Connexions Solidaires une convention pour renforcer l’autonomie numérique des personnes en situation de précarité.
Article juridique
13/01/16 Statut

Changement d’affectation : la frontière étroite entre mesure d’ordre intérieur et sanction

Si le changement d'affectation peut émaner de l'agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d'affectation est à l'initiative ...
Article
12/01/16 Protection de l'enfance

La France ratifie le 3e protocole à la Convention des droits de l’enfant

Le 3e protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant entrera en vigueur en France le 7 avril 2016.
Article
12/01/16 Appel d'offres

Peut-on être dirigeant d’une association attributaire d’un marché et présider la commission d’appel d’offres ...

Un membre intéressé au marché ne doit pas participer aux processus décisionnel, et notamment, pour les collectivités locales, aux délibérations de la commission d’appel d’offres. La présence d’un membre ...

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le secteur public

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