Article
Article
Par définition, l'accident est un aléa dont la survenance est très difficile à anticiper. Lorsqu'il survient, au-delà du drame humain qu'il peut représenter, il entraîne ...
Article
Article
Article
Article
Les collectivités locales ont fait part jeudi 3 septembre de leur crainte de manquer de financement pour appliquer la loi sur la transition énergétique tout juste ...
Article
Article
Article
Article
En inscrivant dans la loi le principe de sa gratuité, le gouvernement souhaite favoriser la réutilisation des données publiques (Open Data), y compris celles des collectivités. ...
Article
Au JO du 22 août 2015 a été publié le décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein ...
Article
Article
Article juridique
Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée de validité ...
Article
Le rapport d'information Roche, remis cet été au président du Sénat au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale ...
Article
Article
Article
En visite à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affiché vendredi 28 août son intention de "réformer profondément" l'administration ...
Article
Article
Les + Vus
11/05/26
Le règlement intérieur du conseil municipal ? C'est maintenant !
11/05/26
Carburants : Bercy appelle à limiter les déplacements des agents ...
30/03/26
Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
04/05/26
Circulaire relative à l’exécution des contrats publics dans le ...