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Article
03/07/15 Finances locales

Emprunts toxiques : Dexia condamnée pour défaut d’information, une première

La banque Dexia a été condamnée vendredi 26 juin à Nanterre pour défaut d'information face à la petite commune bretonne de Saint-Cast-le-Guildo, aux prises avec un emprunt toxique, une première, a-t-on appris ...
Article
03/07/15 Finances locales

Les chiffres-clefs des collectivités disponibles depuis fin mai

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse, dans un document très détaillé de plus de 110 pages, les informations chiffrées relatives aux collectivités.
Article
02/07/15 Développement durable

Climat : régions et villes veulent se faire entendre dans la négociation

En première ligne de l'action contre le réchauffement climatique, les villes et régions, réunies mercredi 1^er juillet à Lyon, entendent pousser en faveur d'un accord mondial ...
Article
01/07/15 Développement durable

Mille maires à Paris en décembre pour la conférence climat

Des élus locaux du monde entier, dont un millier de maires, se retrouveront en décembre lors de la conférence sur le climat de Paris, pour soutenir la négociation en faveur d'un accord mondial ...
Article
01/07/15 Protection de l'enfance

La feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance

La secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie a dévoilé, mi-juin, la feuille de route 2015-2017 du gouvernement pour la protection de l’enfance.
Article
01/07/15 Administration

Près d’une collectivité sur deux ont adopté une stratégie numérique transversale

La maturité des collectivités en matière de numérique est très hétérogène mais une nouvelle organisation se dessine, favorable à plus de transversalité dans ce domaine.
Article juridique
30/06/15 Administration

Réforme territoriale : allons-nous vers la disparition des communes ?

Suite à la réécriture par le Sénat du projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités, le 2 juin dernier, doit-on toujours craindre à terme ...
Article
30/06/15 Urbanisme

De plus en plus de commerces inoccupés dans les centres-villes français

Le nombre de commerces inoccupés dans les centres-villes français, notamment dans les agglomérations petites et moyennes, a continué à progresser en 2014, un phénomène ...
Article
29/06/15 Passation des marchés

Quelle est l’étendue de la délibération accordée au maire dans le domaine des marchés publics ?

En application du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut autoriser, de manière générale, l’exécutif à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et ...
Article
29/06/15 Finances locales

Les régions percevront 50 % de la CVAE à partir de 2017

Le gouvernement a décidé de porter à partir de 2017 de 23 % à 50 % la part de la CVAE (l'ex-taxe professionnelle) dans le budget des régions, ...
Article
29/06/15 Sécurité

Le ministère de l’Intérieur expérimente la remise d’armes aux polices municipales

D'ici le 16 juillet, les préfets devront recenser les demandes des élus d'armer leurs policiers municipaux avec d'anciens revolvers de la police nationale.
Article
29/06/15 Finances locales

La Cour des comptes craint un dérapage des dépenses en 2015

La Cour des comptes a estimé le 24 juin 2015 qu'il existe des "risques réels" de dérapage des dépenses publiques en 2015 et appelle à "une intensification des réformes structurelles et des efforts d'économies" en ...
Article
29/06/15 Élus

Les maires de France pour une application clarifiée des principes de laïcité

L'Association des Maires de France (AMF) a diffusé mercredi 24 juin une série de recommandations pour "clarifier le cadre du droit" et aider les élus à faire ...
Article
29/06/15 Personnes handicapées

Accessibilité : mobilisation du Collectif pour une France accessible

Le Collectif pour une France accessible s’oppose au projet de loi ratifiant l’ordonnance sur l’accessibilité.
Article
29/06/15 Logement

Logement social : réformer la gestion des attributions

Un groupe de travail va plancher sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.
Article juridique
29/06/15 Urbanisme

Le projet urbain partenarial : ce que la loi Alur a changé

Le projet urbain partenarial (PUP) a été conçu comme un mécanisme contractuel et facultatif de préfinancement d'équipements publics nécessaires à une opération de construction ...
Article
26/06/15 Travaux supplémentaires

Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?

En principe, l’entrepreneur ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre. L’ordre de service peut ainsi être utilisé pour prescrire au titulaire des travaux ...
Article
26/06/15 Jeunesse

Service civique : 3 000 jeunes à recruter

Le ministère de l’Intérieur accueillera 3 000 jeunes en service civique d’ici à fin 2016.
Article
25/06/15 Personnes handicapées

Des mesures de simplification en faveur des personnes en situation de handicap

Le gouvernement a annoncé 11 mesures concrètes pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap.
Article
25/06/15 Appel d'offres

Une société nouvellement créée dispose-t-elle des capacités suffisantes pour soumissionner ?

C’est à cette question que le juge administratif d’appel de Versailles avait à se prononcer sur un recours intenté par une entreprise évincée.

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Emprunts toxiques : Dexia condamnée pour défaut d’information, une première

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