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Les mécanismes d'attribution de la NBI ont été rénovés depuis la publication de deux décrets du 3 juillet 2006. Retour sur ces conditions d'octroi.
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Article juridique
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture en application de l'article 49-3 de la Constitution a été modifié sur certains points le ...
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Les ministères de l'Énergie et de l'Économie ont annoncé le 13 avril le lancement d'un appel à projets pour le développement des réseaux électriques intelligents ...
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Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril la suppression progressive, à partir du 1er mai, ...
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Le FIPD bénéficie de fonds supplémentaires jusqu'en 2017. Dès cette année, ils peuvent financer les gilets pare-balles et appareils radio des polices municipales.
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La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été publiée le 17 mars 2015 au Journal officiel. ...
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