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Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) veulent faire mieux connaître cette nouvelle modalité ...
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« En 10 ans, des progrès importants ont été réalisés, dans de nombreux domaines de la vie des personnes handicapées », assure le gouvernement.
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Un guide émet dix-huit recommandations destinées aux collectivités qui souhaitent engager un projet d'aménagement urbain respectueux du développement durable.
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Le CNFPT a réalisé une enquête sur la compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes scolaires au sein des collectivités.
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Un arrêté du 6 février 2015 précise les seuils au-delà desquels les accords-cadres et marchés à bons de commande des services de l’État sont soumis au contrôle a priori du contrôleur ...
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Le sous-traitant bénéficie d’une certaine protection depuis la loi du 31 décembre 1975.
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La Cour des comptes pointe du doigt dans son rapport annuel "l'inextricable maquis" des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'État en poste outre-mer, qui coûtent plus ...
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Le Sénat a finalisé mardi 10 février la création de la métropole de Lyon en adoptant deux projets de loi ratifiant des ordonnances concernant ...
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