Le Sénat abaisse à 5 000 habitants le seuil pour les intercommunalités

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Le Sénat, dominé par la droite, a abaissé jeudi à 5 000 habitants le seuil de population alors que le gouvernement veut le fixer à 20 000 dans le cadre du projet de loi NOTRe sur la répartition des compétences entre collectivités.

Toutefois cette décision a relativement peu de chances d’être validée par l’Assemblée nationale qui déjà avait rétabli en première lecture ce seuil de 20 000 habitants proposé par le gouvernement, avec des exceptions en particulier dans les zones de montagne.

Les sénateurs socialistes avaient proposé une position intermédiaire à 15 000 habitants, avec des adaptations en reprenant le dispositif adopté à l’Assemblée nationale. Mais ils n’ont pas été suivis par leurs collègues.

« Réduire le seuil de 20 000 habitants à 15 000 en reprenant les dérogations dégagées par l’Assemblée nationale apparaît une position réaliste », a plaidé Jean-Pierre Sueur (PS). « Avec un seuil de 15 000, nous pouvons parvenir à un accord en commission mixte paritaire » (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) qui devra, à l’issue des deux lectures, trouver une version commune aux deux Chambres, a-t-il estimé.

En cas d’échec de cette CMP, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.

En revanche, pour Jean-Claude Lenoir (UMP), « un seuil de 20 000 habitants avec tant de dérogations, les élus de mon département l’Orne ne s’y retrouvent pas. Et on peut craindre des intercommunalités au rabais ». « Nous ne souhaitons aucunement limiter la taille des intercommunalités à 5 000 habitants ! Laissons simplement la Commission départementale des intercommunalités jouer son rôle », a-t-il précisé.

Cécile Cukierman (Communiste, républicain et citoyen, CRC) a soutenu le seuil de 5 000 habitants, estimant que « les fusions imposées laissent souvent des plaies qui peinent à cicatriser ». « On n’administre pas la France en la découpant au hasard de critères démographiques », a-t-elle dit.

« Le seuil de 20 000 habitants est sorti du chapeau », a lancé Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) en s’y opposant. « Et pourquoi 15 000 maintenant ? Pourquoi pas 18 000 ou 13 999 ? (..) Un seuil est une décision autoritaire ».

« N’imposons rien, la commune est la cellule de base de notre démocratie », a déclaré Gérard Roche (UDI-UC). « Or des préfets ont commencé de mettre le feu au sein des chambres de commerce et d’industrie avec le seuil… Sortons de ce marasme et de ces angoisses ».

Le débat en deuxième lecture sur le projet de loi NOTRe doit durer au Sénat jusqu’à lundi 1er juin. Le texte fera l’objet d’un vote solennel le 2 juin avant de partir à l’Assemblée nationale puis en CMP.

 

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