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Un décret proroge en 2015 l’application de la GIPA et fixe la période de référence pour la mise en œuvre de l’indemnité.
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L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi 22 janvier une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier ...
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Les transports urbains sont à la veille d'une crise majeure, alerte la Fnaut, qui dénonce le désintérêt de l'État et réclame une relance volontariste des transports ...
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Marisol Touraine installe quatre groupes de travail pour faire évoluer son projet de loi santé avant son passage au Parlement.
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En vue d'alimenter la concertation sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, un rapport de l'IGA propose des améliorations pour la protection ...
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Le projet de loi relatif à la transition énergétique soutenu par Ségolène Royal, et déjà adopté en première lecture par les députés, sera examiné au Sénat à partir ...
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Un groupe de protection sociale organise des stages de préparation à la retraite à destination des salariés de ses entreprises adhérentes.
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L’Association des régions de France contribuera au grand programme d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs de la République.
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De plus en plus de sous-traitants de second rang ou plus font valoir leur droit à la délégation de paiement prévu par la loi du 31 décembre 1975.
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Selon les dernières statistiques de l'Insee, l'espérance de vie des femmes, comme des hommes, a progressé en 2014.
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Via une circulaire, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présente le nouveau dispositif pour prévenir l'absentéisme et ainsi ...
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HOSPIMEDIA - Une enquête menée par l'Association fédérative française des étudiants en psychiatrie (Affep) auprès des internes en psychiatrie sur la responsabilité médicale a permis de démontrer que la ...
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La Fédération hospitalière de France (FHF), les conférences de directeurs de CHU, de centres hospitaliers et les présidents de commissions médicales d'établissements (CME) viennent d’écrire à Marisol ...
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Le Sénat s'est opposé dans la nuit de lundi à mardi au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants qu'a proposé ...
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Une instruction fixe à cette date la demande pour bénéficier du dispositif d'accompagnement dans la sécurisation des contrats de prêt structuré.
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