Article
Quatre économistes plaident ce jeudi 18 septembre pour une "réorientation" de l'apprentissage "en faveur des plus fragiles", estimant que ce dispositif ne jouait pas son rôle "d'insertion", dans une tribune ...
Article
Sauf circonstances particulières, les marchés à procédure adaptée doivent, au-delà de 15 000 € HT, donner lieu à des mesures de publicité et de mise en concurrence. Mais au cas où la ...
Article
Premier intervenant concernant les garanties maintien de salaire pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) avec plus de 460 000 agents couverts, ...
Article
Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) souhaite que les hôpitaux puissent "déroger au carcan des 35 heures" accusées d'avoir "déstabilisé" l'organisation des soins, dans ...
Article
Procédure particulière du droit de la commande publique, le contrat de partenariat doit être justifié pour des raisons d’urgence, de projet complexe, ou encore dans l’existence d’un bilan plus favorable ...
Article
Le Premier ministre a annoncé, le 16 septembre, le versement d'une prime aux bénéficiaires d'une pension de retraite inférieure à 1 200 euros.
Article
Les dépenses de santé ont été "mieux maîtrisées, mais seulement en apparence" en 2013, a souligné mardi 16 septembre la Cour des comptes dans son rapport annuel ...
Article
Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (GPA) de celles de la garantie décennale. La ...
Article
À l’approche de l’échéance, la direction générale des finances publique (DGFP) précise les obligations du directeur départemental des finances publiques dans une instruction du 28 juillet 2014, ...
Article juridique
La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe ...
Article
Article
Article
Les dépassements d'honoraires de médecins exerçant en libéral à l'hôpital public, une minorité, sont en légère baisse en 2013 mais peuvent encore atteindre de coquettes sommes, selon des données publiées ...
Article
Article
L'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est désormais possible, après la publication d'un décret mardi 16 septembre au Journal officiel.
Article
Le gouvernement réactive son action en matière numérique. Il s'appuiera sur une concertation ouverte au public et sur des préconisations du Conseil d'État ...
Article
HOSPIMEDIA - Le Cnom publie un vade-mecum sur la télémédecine afin d'aider les établissements ou les professionnels dans leur démarche pratique, notamment d'un point de vue réglementaire. L'occasion pour ...
Article
L'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux, s'est officiellement installée à Lyon.
Article
La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) lancera mardi 16 septembre dans le XIIe arrondissement le premier "budget participatif" parisien, qui donnera aux habitants ...
Article
Le gouvernement a annoncé la « stabilité des petites retraites au 1er octobre en raison de la faible inflation ».
Les + Vus
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
24/03/26
Municipales 2026 : préparer le renouvellement de sa CAO et des ...
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
19/03/26
Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir