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Évolution du contexte politique et social, nouveaux médias... Les campagnes électorales locales doivent se professionnaliser. Un ouvrage explique aux candidats le mode d'emploi ...
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La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la "méfiance de tous" les élus, qui craignent une réduction de leurs "capacités fiscales", ...
Article juridique
La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente ...
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Lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché est défaillante dans l’exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur peut procéder à son remplacement par une autre entreprise.
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Les entreprises de 50 à 300 salariés pourront accéder plus facilement à l'aide associée au contrat de génération.
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Selon l'UNCCAS, les CCAS/CIAS gèrent près d'un millier d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
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Désormais, les soixante plus grandes villes sont couvertes en vidéoprotection. Le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) cofinancera ...
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Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances ...
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Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement sera transmis dans les prochains jours au Conseil économique, social ...
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C’est la question que la députée Gueugneau a posée à Vincent Peillon dont la réponse a été publiée au JO du 28 janvier 2014.
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Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), qui existent dans leur immense majorité depuis près de 50 ans, occupent une place singulière dans le paysage éducatif français. L’Inspection ...
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Il faudrait créer plus de 500 000 places en maisons de retraite médicalisées d'ici à 2040, c'est-à-dire presque doubler leur nombre, pour répondre au vieillissement ...
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Quelque 897 000 personnes ont bénéficié en 2013 de chèques emplois services (Cesu) préfinancés par les employeurs, les comités d'entreprises, les collectivités ...
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Une expérimentation va permettre aux personnes sourdes ou malentendantes d'accéder à la téléphonie.
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Une proposition de loi visant à transférer des départements à l'État la charge des mineurs étrangers sans famille a été adoptée mercredi 5 février 2014 ...
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Dans le Baromètre d'opinion Drees 2013, les Français réaffirment leur soutien au système public de protection sociale.
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Les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire de référence applicable aux fonctionnaires ont été rejetées par les partenaires sociaux ...
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