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Au terme de plusieurs semaines de concertation, l’arrêté fixant les tarifs 2014 pour les prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) dans les établissements de santé a été publié ce jour ...
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Les dépenses publiques de prise en charge de la perte d'autonomie ont atteint 21,1 milliards d'euros en 2011, soit 1,05 point de PIB, et devraient s'élever dans un "scénario central" ...
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Le président de l'Association des Maires de France estime que réformer les structures communales est urgent (dès le début du mandat) et relève de l'intérêt général.
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APF Évasion propose 319 séjours dédiés aux enfants et aux jeunes en situation de handicap pour les vacances d'été 2014.
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La DREES s’est penchée sur la santé des adolescents scolarisés en classe de troisième en menant une enquête en 2008-2009. Elle en a publié une éude en février 2014. Si globalement, ces élèves se portent ...
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Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) dans sa revue intitulée « Les Espaces scolaires » s'interroge sur la contribution de l'architecture et de l'espace scolaire à l'épanouissement ...
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La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), dans son plan de travail 2014, s'engage dans une étude qualitative sur la scolarisation des enfants handicapés.
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C’est l’objet de la note de service n° 2014-016 parue au BO du 20 février 2014.
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C’est ce que précise la note de service n° 2014-019 parue au BO du 20 février 2014.
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Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement sera présenté au Conseil des ministres du 9 avril.
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Certaines décisions des juridictions peuvent prêter à interprétation.
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Le maire de Janvry (Essonne), Christian Schoettl, a annoncé mardi 25 février avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander l'abrogation de la réforme ...
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Les montants de la prime à la naissance, de la prime à l'adoption et de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sont bloqués ...
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Près de 700 000 personnes âgées percevaient l'allocation personnalisée à domicile (APA) à fin 2011, seules 16 % d'entre elles n'ayant rien à payer pour ...
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