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Selon une enquête de la CLCV, dans les communes qui ont introduit une part variable incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, neuf foyers sur dix ...

Un décret fixe les conditions du rétablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendettés.

Le site internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé expose les points clés de la nouvelle réforme des retraites.

L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier 2014 sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire ...

Les villes moyennes souhaitent valoriser leur économie de proximité, afin de soutenir le dynamisme local et la compétitivité, tout en respectant le développement ...

La CNSA et la DGCS ont ausculté l'activité des structures d'accueil assurant l'accompagnement des malades Alzheimer.

Lors de son audition par la mission d'information sur les rythmes scolaires du Sénat, le 10 décembre 2013, la CNAF a annoncé vouloir expérimenter l'assouplissement des taux d'encadrement (introduit avec la ...

Oui : mais le juge administratif s'assure que le chef de service de l'administration ne leur impose pas de conditions excessives. Ainsi, s'il était loisible au ministre, ...

Un quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) va permettre mercredi 18 décembre de lancer une série de nouveaux chantiers afin ...

Une plateforme téléphonique et un site internet vont délivrer en temps réel une information destinée aux publics concernés par la surdité.

Le 9 décembre 2013, Vincent Peillon a signé un accord-cadre de coopération avec Électricité Réseau Distribution France.

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a signé mardi 17 décembre une charte, qui vise à promouvoir l'égalité et la lutte contre ...

Un tiers des réclamations pour discriminations concernant l'emploi proviennent d'agents de la fonction publique*.

Un arrêté réaffirme les limites du temps de travail des praticiens en encadrant ces dernières dans un dispositif, sur la forme comme sur le fond, plus clair, plus lisible et plus contraignant.

HOSPIMEDIA - Les employeurs de la Branche sanitaire, médico-social et social viennent de signer avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC un accord permettant de déroger à l'obligation d'employer au moins ...

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) viennent de publier un guide pour aider les établissements de santé à ...