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Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission ...
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Le gouvernement et les départements ont abouti mardi 16 juillet à un accord qui doit permettre aux conseils généraux de bénéficier de ressources nouvelles ...
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Le comité national de suivi de la réforme des rythmes scolaires s’est réuni le 8 juillet 2013. Le mercredi travaillé sera la formule majoritaire à partir de la rentrée 2013.
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Un accord-cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et l'association Adosen prévention santé MGEN est paru au BO du 20 juin 2013. Ce protocole a été signé le 31 janvier 2013. ...
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Une proposition de loi vise à améliorer les services rendus par les relais d'assistants maternels.
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Certaines collectivités innovent pour limiter la discrimination sexiste. Un rapport propose de suivre leur exemple pour adopter des politiques territoriales anti-sexistes.
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Le tribunal administratif de Paris a rejeté jeudi une requête en référé d'une association de parents d'élèves d'une école parisienne contre l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée ...
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L'installation de panneaux solaires est elle subordonnée à l'octroi d'un permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux selon que l'immeuble se trouve ou non dans ...
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Grâce à l'Association Valentin Haüy, l'édition 2013 du « Cinéma en plein air » de Paris-La Villette sera accessible aux personnes déficientes visuelles.
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Le premier contrat d'emploi franc, dispositif créé pour soutenir l'emploi des jeunes originaires des zones urbaines sensibles (ZUS), a été signé mercredi 10 juillet ...
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Des « formations prioritaires pour l'emploi » seront mises en œuvre, dès septembre, pour former 30 000 demandeurs d'emploi supplémentaires d'ici à la fin ...
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Le tribunal administratif de Pau a donné raison jeudi à une infirmière qui estimait souffrir d'une maladie professionnelle liée aux administrations successives de vaccins adjuvantés sur hydroxydes d'aluminium ...
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La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a assuré mercredi que s'il s'avérait que des logiciels médicaux utilisés lors des prescriptions à l'hôpital dysfonctionnaient, "ils seront évidemment ...
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L'Agence régionale de santé (ARS) en Rhône-Alpes a accordé plus de sept millions d'euros d'aide exceptionnelle aux hôpitaux de Belley (Ain) et Die (Drôme) "pour conforter l'offre de soins de proximité dans ...
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Les présidents des conseils généraux de droite se sont déclarés mercredi 10 juillet "inquiets" des projets gouvernementaux de redécoupage des cantons à l'échelle ...
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Doublons, enchevêtrement de compétences, incohérence des périmètres d'action entre administrations, directions parfois hétérogènes: l'organisation territoriale de l'État "demeure trop ...
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Le gouvernement vient de lancer une enquête à destination des entreprises ou associations concernées par la Silver économie, qui regroupe toutes les activités économiques liées ...
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Le premier bilan national de la mise en œuvre du décret du 8 novembre 2011 confirme le bien fondé du dispositif de participation financière ...
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