Tous les articles

Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code de l'urbanisme, mais qui est en pratique fréquent : celui dans lequel un permis ...

La région Aquitaine va consacrer près d'un million d'euros à la recherche et aux applications liées à la géolocalisation indoor (dans des bâtiments), à travers un "laboratoire" ...

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a réitéré son intention de procéder à des réquisitions de logements vides pour répondre aux besoins ...

Le HCE s'inquiète d'un échec scolaire « croissant » dans son rapport annuel qu'il a remis le 14 décembre 2012 à François Hollande.

La revalorisation des carrières, la mise en place du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, la réforme des corps et cadres d'emplois de catégorie C sont autant d'actions ...

Le 4 décembre 2012, l'élection de quatre administrateurs nationaux de la FCPE a été invalidée par le tribunal de grande instance de Paris. Aux manettes, des militants de la FCPE, membres du collectif ...

HOSPIMEDIA - La publication du décret relatif aux comptes épargne-temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel.

HOSPIMEDIA - Retardé de six mois pour cause de refonte du conseil d'administration, le rapport d'activité 2011 du Centre national de gestion, dont Hospimedia a obtenu copie, épluche à la loupe l'état de santé ...

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a annoncé jeudi 6 décembre 2012 le lancement d'un concours de photographies baptisé "les clichés de ...

Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ...

Maires et présidents de communautés souhaitent que leur rôle soit mieux reconnu et renforcé par l'État, afin de participer, en confiance, à la nouvelle étape de décentralisation.

Les députés ont voté vendredi 7 décembre 2012 des modifications quant au calcul de la contribution foncière aux entreprises (CFE), dont la flambée a mis en émoi ...

C'est ce qu'on vient d'apprendre au sortir d'une réunion multilatérale qui a eu lieu au Cabinet du ministre le 5 décembre 2012. Les syndicats étaient invités à donner leur avis sur les principales mesures ...

Le ministère de l'Éducation prépare une circulaire relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle. Les syndicats ont été invités à faire part de leurs remarques.

Dans un rapport publié début décembre, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) se penche sur la délivrance nominative des médicaments à ...