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Le Conseil constitutionnel a globalement validé mercredi 24 octobre 2012 la loi de Michel Sapin sur les emplois d'avenir, réforme emblématique du début du quinquennat Hollande, ...
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Les sénateurs examinent, ce jeudi 25 octobre, une proposition de loi destinée à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi socialiste supprimant la loi très contestée d'Éric Ciotti (UMP) de septembre 2010 qui était destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire notamment en ...
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Après la publication de la répartition académique des postes aux concours du premier degré au JO du 25 septembre, c'est au tour des postes du 2nd degré.
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La Fédération des villes moyennes (FMV) annonce jeudi dans un communiqué le lancement d'un site internet proposant « pour la première fois un panorama global des formations post-bac » dans les villes ...
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À l'issue d'une rencontre à l'Élysée le 22 octobre 2012, l'Assemblée des départements de France et le gouvernement ont formulé dix engagements dans une « Déclaration commune ...
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Même si le montant global semble réduit par rapport au nombre de personnels travaillant à l'Éducation national, le budget 2013 laisse entrevoir plus de 72 millions d'euros pour des mesures catégorielles ...
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Dans le cadre d'une procédure de passation de marchés, l'entreprise doit produire un dossier de candidature dont la liste des pièces exigibles est limitativement fixée par l'article 45 du CMP et son arrêté ...
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La Cnil autorise la reconnaissance du contour de la main pour l'accès aux locaux.
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HOSPIMEDIA - Depuis le mois d'avril, la fédération « Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux » (LESISS) collecte, auprès de la Commission d'accès aux documents ...
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Depuis sa création en 2004, la Haute autorité de santé (HAS) a pour mission principale la régulation par la qualité. Au cours des deux dernières années, de nouvelles orientations sont apparues. Elles sont ...
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Une récente étude montre que l'accessibilité géographique aux soins des personnes âgées de 70 ans ou plus n'apparaît pas plus faible que celle des adultes plus jeunes.
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Les effectifs de l'ensemble de la fonction publique ont très légèrement diminué en 2010 par rapport à l'année précédente, confirmant une quasi-stabilisation depuis fin 2007, selon ...
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Le code précise deux modes distincts d'information des entreprises non retenues : une pour l'appel d'offres qui prévoit une information immédiate des candidats non retenus, l'autre pour les MAPA qui intervient ...
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En dix ans, les actes de radiologie interventionnelle et au bloc opératoire se sont multipliés. L'amélioration des équipements et des matériels permet aujourd'hui de remplacer des techniques opératoires ...
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HOSPIMEDIA - Le sixième atlas de la démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) dresse un tableau paradoxal de la démographie médicale : alors que le nombre de médecins inscrits à ...
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Un groupe de 44 collectivités a réalisé vendredi 19 octobre un emprunt obligataire de 610 millions d'euros à échéance de dix ans, a indiqué à l'AFP la banque ...
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Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires "toxiques" que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, ...
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La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale le ...
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