Article
L'avancée non négligeable de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 concerne tout d'abord la CDIsation au titre des mesures transitoires. C'est un droit dont peuvent se prévaloir ...
Article
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a obtenu, le 17 octobre, le label « diversité » de l'association Afnor.
Article
Article
La Haute autorité de santé (HAS) travaille sur une brochure destinée à favoriser la communication entre personnels soignants et patients. Elle devrait être diffusée fin 2012.
Article
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires ...
Article
Un rapport sénatorial émet dix propositions pour renforcer la cohérence d'éventuels contrats de projet État - régions (CPER), pour la période 2014-2020.
Article
Le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des auto-entrepreneurs, qui ne ...
Article
Un enfant mineur a le droit d'être entendu par le juge dans toute procédure de divorce le concernant, rappelle la Cour de cassation.
Article
L'Association des paralysés de France (APF) ambitionne de faire progresser l'inclusion des personnes en situation de handicap de manière concrète dans chaque domaine de la société.
Article
Le développement de la politique numérique est un sujet complexe au cœur de la coéducation qui fait apparaître des enjeux fondamentaux pour notre système éducatif.
Article
Les trois principaux syndicats du primaire ont adressé, le 12 novembre 2012, une lettre à Vincent Peillon pour attirer son attention sur la mauvaise tournure que prend la réforme des rythmes scolaires.
Article
Article
Devis accepté signé, bon de commande, contrat signé des deux parties, acte d'engagement… La forme donnée à ses marchés passés selon une procédure adaptée prête souvent à discussion entre les tenants ...
Article
Article
Des appréciations élogieuses des différents directeurs des écoles dans lesquelles l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles a travaillé peuvent renverser une décision ...
Article
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 novembre 2012 au soir la proposition de loi supprimant le conseiller territorial et déjà votée par le Sénat, ...
Article
Le déficit de l'État a reculé de 7,7 milliards d'euros au 30 septembre par rapport à un an plus tôt, s'établissant à 85 milliards d'euros, "en cohérence avec la réduction attendue", a ...
Article
Les 40e Journées des communautés urbaines de France, qui se dérouleront les 15 et 16 novembre à Nancy, entendent "défendre la place fondamentale du fait urbain dans ...
Article
Les contributions reçues sur le site participatif mis en place par le ministère des Droits des femmes viendront alimenter les travaux du prochain Comité interministériel aux droits ...
Article
La nouvelle présidente de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, a déclaré mercredi 7 novembre 2012 que les garçons, les parents et ...
Les + Vus
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
14/01/26
WEKA Assistant IA : une IA juridique rapide, précise et sécurisée ...
25/08/26
Rentrée RH 2026 : temps partiel thérapeutique, congés reportés, ...
24/08/26
Un référentiel de compétences pour accélérer la transformation ...
25/08/26
Les enseignants gagnaient en moyenne 3 090 euros en 2024, selon une ...