Un rapport sénatorial préconise de faire évoluer la formation des élus locaux

Élus

Malgré l’existence d’un droit à la formation, peu d’élus locaux en bénéficient réellement. Un rapport du Sénat propose des pistes pour améliorer les actions de formation.

À l’instar du dispositif concernant les salariés, le droit à la formation des élus existe depuis vingt ans1. Pourtant, ce droit est insuffisamment exercé, en particulier dans les petites communes. Or, la législation étant de plus en plus abondante et complexe, et les normes applicables dans les communes connaissant une inflation sans précédent, les élus locaux auraient besoin d’avoir des connaissances techniques pointues, dans des domaines très complexes. Mais se former coûte cher ; et, bien que le plafond légal de dépense de formation des communes ne doive pas dépasser 20 % du montant des indemnités de fonction des élus, ce montant total s’élève à seulement 0,6 %.

Un rapport, déposé au Sénat par Antoine Lefèvre au nom de la délégation aux collectivités territoriales2, propose ainsi d’instaurer un plancher de crédits budgétaires consacré à la formation des élus de 1 %, afin de garantir leur droit. Une telle mesure, d’un impact de 12,93 millions d’euros pour les communes, permettrait aux élus de bénéficier d’une mise à niveau de leurs connaissances qui favoriserait leur réinsertion en fin de mandat, ce qui renforcerait l’attractivité de la fonction d’élu. Du reste, souligne le rapport, « la question de la formation des élus locaux ne progressera que lorsqu’un véritable statut de l’élu sera opérationnel ».

Nombreux sont les élus qui ne peuvent pas envisager de dégager du temps pour se former, alors qu’ils en manquent déjà pour remplir l’ensemble des missions liées à leur mandat, et qu’ils continuent souvent à exercer une activité professionnelle.

Le projet de loi sur la décentralisation, qui devrait être présenté en conseil des ministres en janvier 2013, sera donc suivi attentivement par la délégation aux collectivités territoriales, qui souhaite que les crédits de formation qui n’ont pas été dépensés au cours d’un exercice budgétaire puissent être reportés sur le suivant, jusqu’à la fin du mandat. Les petites communes pourraient ainsi capitaliser les fonds pour financer une action de formation pour l’ensemble des élus. Ce sont, en outre, celles qui ont le plus besoin d’approfondir leurs connaissances.

Par ailleurs, les élus ignorent souvent leur droit à suivre des formations. Ceux qui le connaissent demandent plutôt à se former en début de mandat, ou avant des échéances électorales. Quant à l’offre de formation, elle n’est pas toujours adéquate : stages de développement personnel, par exemple. Les stages doivent être en lien direct avec l’exercice du mandat et permettre à l’élu d’accroître son efficacité.

Pour leur permettre de suivre des formations diplômantes, financées dans le cadre d’un droit individuel à la formation (Dif), le rapport propose de créer une sorte de « 1 % formation » pour la réinsertion professionnelle. Il serait alimenté par une cotisation obligatoire des élus, et géré par un organisme collecteur national. Les sénateurs souhaitent préserver la liberté des élus, et ne prônent pas d’obligation de formation. Ils réclament au ministère de l’Intérieur de lancer deux études : sur le volume du marché de la formation des élus locaux et sur leur profil sociologique.

Marie Gasnier

1. Loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux

2. « La formation des responsables locaux, un enjeu pour nos territoires« , Antoine Lefèvre au nom de la délégation aux collectivités territoriales, rapport déposé au Sénat le 31 octobre 2012.
 

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