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Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques dans le cadre ...

L'indice de prix des dépenses communales a rejoint le taux de l'inflation de l'Insee (1,4 % pour un an). Cela faisait douze ans qu'il était supérieur de 0,8 %, renchérissant ...

Alors que le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public est toujours en discussion au Sénat, le gouvernement prépare d'ores-et-déjà une autre loi sur le logement, l'urbanisme, ...

L'APF réclame une « décision exemplaire », en cette Journée internationale des personnes handicapées.

Le gouvernement a décidé de mobiliser tous les ministères et les partenaires concernés autour d'un nouveau plan triennal de lutte contre le travail illégal.

Le 30 novembre 2012, le ministre a présenté les principales mesures qui verront le jour prochainement. À cet effet, l'année 2013 est décrétée « année de mobilisation pour l'égalité à ...

Le collectif Rased, qui rassemble 13 organisations syndicales et associatives, a adressé le 27 novembre 2012, une lettre aux parlementaires pour obtenir des assurances sur « la pérennité » ...

Dominique Baudis, le Défenseur des droits, a demandé lundi au gouvernement de « prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés » dans le projet de réforme des rythmes scolaires et ...

La tâche du manager s'est complexifiée ces dernières années : injonctions parfois contradictoires, tensions, pressions croissantes... le contexte dans lequel il évolue est en pleine ...

Moins d'investissements, plus d'épargne... Pour la plupart des collectivités, l'année 2013, qui clôture pourtant un cycle électoral, devrait être raisonnable en matière ...

L'Anesm habilite 66 nouveaux organismes pour réaliser l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Par décision du 4 septembre 2012 parue au BO n° 42 du 15 novembre 2012, il est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé Webclasseur.

Le Réseau français des villes éducatrices, l'Association nationale des directeurs d'éducation des villes, la FCPE, la Ligue de l'enseignement, les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active et la ...

Nombreux sont les jeunes enseignants encore affectés dans les collèges publics installés en zones urbaines sensibles (ZUS), ainsi qu'en fait état l'Onzus dans son rapport remis à François Lamy, ministre ...

Un décret encadre les modalités de fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre.

Une enquête « France-portrait social » de l'Insee, rendue publique le 28 novembre 2012, révèle que les inégalités scolaires se confirment au baccalauréat.

Par voie de communiqué de presse le 23 novembre 2012, Vincent Peillon et George Pau-Langevin ont officialisé le calendrier 2013-2014 sur le site du ministère. Pourtant, l'ensemble du CSE avait voté contre ...