Lorsqu'un agent connaît des problèmes de santé impactant sur ses capacités professionnels, la collectivité comme l'agent lui-même a tout intérêt à le maintenir, autant que faire se peut, à ...
D’anciens patients en psychiatrie vont intégrer des équipes soignantes comme « médiateurs en santé mentale ».
Chaque année, une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé paraît dans cet ouvrage, et fournit des chiffres-clés sur l’activité des structures hospitalières.
Transformer les contraventions de stationnement en redevances administratives, établies et perçues par chaque commune, permettrait de favoriser les politiques locales ...
Le ministère de l'Écologie a récemment transmis aux préfets de département une instruction fixant une date butoir pour la publication des cartes de bruit et l'adoption des plans ...
Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.
Le gouvernement réaffirme la priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.
C’est ce que conclut le sondage réalisé par BVA pour l’Institut Paul Delouvrier en octobre et novembre et publié début décembre.
De longue date, les constructions de locaux devaient être déclarées à l’administration fiscale, afin de permettre leur soumission à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aujourd’hui, un décret du ...
L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", à partir de 2012 ...
Le ministre des collectivités Philippe Richert a accueilli favorablement vendredi les propositions présentées la veille par une commission d'enquête parlementaire pour régler la crise des emprunts toxiques, se ...
La période qui s’étale de mi-décembre à fin janvier est synonyme, pour les exécutifs locaux, de rendez-vous protocolaires en série. Petite revue des rendez-vous de fin d’année de monsieur le maire & ...
« Très impliquée dans la lutte contre l'illettrisme », l'Union nationale des associations familiales (Unaf) milite pour en faire la Grande cause nationale de 2012.
Une note de service, parue le 8 décembre au BO, définit les éléments de calendrier 2012 concernant l’orientation et l’affectation des élèves, ainsi que les modalités relatives au baccalauréat et aux ...
A l’occasion du Salon de l’éducation, Luc Chatel avait annoncé une revalorisation des salaires pour les débuts de carrière. Un décret devrait rendre cette mesure concrète.
Les différents métiers proposés par les ministères de l’Education nationale, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sont maintenant recensés dans un répertoire consultable sur internet.
Le décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 a porté le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 4.000 € HT à 15.000 € HT. Ce choix ne doit cependant pas être ...
A quelques semaines de l'ouverture du site unique du Centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF), plusieurs fois reportée et désormais fixée au 23 janvier, la polémique sur le partenariat public-privé reste ...
Suite aux « emprunts toxiques » qui ont émergé et ruiné certaines trésoreries hospitalières, l’autorité du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) fera foi.
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[ép. 189] Les conventions entre communes et EPCI