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Dans sa volonté de rationaliser, la loi sur la réforme territoriale fait peu de cas de l'impact des fusions et des mutualisations de collectivités locales sur les agents ...
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Le Code forestier existe de longue date. Après deux refontes anciennes, en 1952 puis en 1979, il est à nouveau apparu que les réformes survenues au fil du temps rendaient peu lisible et complexe le code ...
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Le gouvernement maintient son objectif de production de 120 000 logements sociaux en 2012.
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Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté plusieurs mesures visant à faciliter l'accessibilité au cinéma et à l'audiovisuel.
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Une circulaire parue le 12 janvier au BO encourage l’apprentissage du jeu d’échecs à l’école.
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Une circulaire parue le 11 janvier encourage les collèges à développer les pratiques musicales collectives, vocales et instrumentales.
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L'Association des paralysés de France (APF) a organisé une tournée des candidats à l'élection présidentielle pour leur remettre son pacte 2012.
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Après l’OZP, c’est au tour de la principale fédération de parents d’élèves de formuler des exigences, en direction des candidats à l’élection présidentielle, pour améliorer le système ...
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Une circulaire, parue au BO du 19 janvier, réactualise le dispositif en matière d’instruction dans la famille. Elle précise notamment les modalités de contrôle et de suivi de l’obligation scolaire. ...
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Le Sénat a adopté jeudi à la quasi-unanimité, seuls les communistes s'abstenant, un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, qui devrait déboucher sur 40 à 50.000 ...
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Entretien avec Maître Philippe Bluteau, avocat de droit public au barreau de Paris, coordinateur de Pratique des élections et de la vie politique locale, et auteur ...
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La nouvelle convention entre l'État et Pôle emploi a pour ambition « d'améliorer le retour à l'emploi des chômeurs ».
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Cette convention, parue au BO du 19 janvier, a pour objectif de renforcer les liens entre ces deux institutions afin d’améliorer la qualité de l’enseignement.
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Les organisations représentatives des cliniques privées ont réclamé jeudi la mise sous administration provisoire des hôpitaux publics en déficit et ont proposé d'en assurer la gestion, comme d'autres pays le ...
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Le Fonds mondial de lutte contre le sida, éclaboussé par des accusations de corruption en Afrique, tourne une page avec le départ de son directeur exécutif Michel Kazatchkine, dont les relations avec l'épouse ...
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Dans son ouvrage sur « Les valeurs de la recherche », Nicolas Lechopier, docteur en philosophie des sciences, mène l'enquête sur la protection des données personnelles en épidémiologie. Devant leur ...
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