Dans un document, le directeur de la Dgesco invite les inspecteurs d'académie et les recteurs à faire participer l'ensemble des établissements scolaires à la campagne de sensibilisation sur la loi du ...
Depuis la publication d'un arrêté du 29 mars 2011, les pharmaciens gérant les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé (PUI) sont astreints à de nouvelles déclarations auprès de ...
Les dispositions réglementaires vont permettre aux salariés victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail de bénéficier d'un dispositif de retraite anticipée. Ils pourront ainsi faire valoir ...
La commission des lois a examiné, ce 13 avril, le rapport du sénateur du Cher François Pillet et établit son texte sur la protection de l'identité. Le but : mettre en place les instruments ...
D'un côté, un couple homosexuel américain qui, en 2001, souhaite un enfant, et fait appel à une mère porteuse pour une gestation pour autrui. Une pratique légale ...
La lutte contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique et la mise en œuvre des accords de Bercy et de la loi du dialogue social sont les deux axes majeurs de ce calendrier.
Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en vue de bénéficier des dispositions de l'article 81-quater (5°) du ...
Selon le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, 70 % des jeunes formés par alternance trouvent un emploi directement à l'issue de leur formation.
Les taux d'évolution des dépenses des transports prescrits dans les établissements de santé et financés sur l'enveloppe des soins de ville sont désormais connus.
Les deux lois organique et ordinaire instituant le Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2011.
Les maires et élus municipaux utilisent très majoritairement internet, mais renâclent à l'idée d'investir le Web 2.0 et notamment les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, selon un sondage ...
Le débat national sur la dépendance devrait durer environ six mois et aboutir à l'été.
La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 » a étendu la possibilité de contribution à la taxe transport aux communes ...
Les réseaux de l'insertion par l'activité économique s'inquiètent des « difficultés croissantes » vécues par les différentes structures de ce secteur.
Un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger ne peut pas être reconnu en France. Ainsi en a décidé la Cour de cassation.
Le 4 avril, Luc Chatel a procédé à l'installation du comité stratégique des langues. Sa mission : faire des propositions pour donner une nouvelle impulsion à l'apprentissage des langues en ...
Les contraintes budgétaires et les exigences qualitatives imposent à l'établissement hospitalier de maîtriser de nombreux outils et concepts. Afin de renforcer la performance de ses achats et d'optimiser sa ...
Le ministre de l'Agriculture vient de confier à la Mutualité sociale agricole (MSA) la mise en œuvre d'un plan pour mieux prévenir les suicides d'agriculteurs.
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[ép. 189] Les conventions entre communes et EPCI