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Dans le but de renforcer la confiance des professionnels de santé et des citoyens dans ses recommandations de bonne pratique, la HAS a décidé d’appliquer rétroactivement ses règles de gestion des conflits ...
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Une commune pouvait imposer au propriétaire de lui céder gratuitement une part du terrain, pour l'affecter à certains usages publics. Le Conseil constitutionnel vient de déclarer cette faculté ...
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Le gouvernement lance un guichet numérique pour informer sur les dispositifs de formation en alternance et faciliter les démarches administratives, tant des jeunes que de leurs futurs employeurs.
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Sur le site Eduscol a été mise en ligne une brochure sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire. Ce guide, à destination des parents d'élèves et des professionnels, vise à faciliter le dialogue ...
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Entretien avec Nicolas AURY, DGA des Services de la ville de Stains en charge de l'Action Éducative, Culturelle et Sportive et des Systèmes d'Information, et contributeur à l'ouvrage L'action éducative en ...
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La quasi-totalité (95 %) du parc de logements sociaux est désormais couvert par une convention d'utilité sociale.
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Deux décrets parus au JO concernant le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) visent notamment à en améliorer le fonctionnement.
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L'État engage 40 millions d'euros (ME), par le biais des investissements d'avenir, pour soutenir les 93 premiers projets innovants d'aménagement durable présentés par ...
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L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) a remis, fin septembre, le Prix de l'innovation sociale locale 2011 aux CCAS de Blanquefort, Saint-Pierre ...
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La Depp lance une enquête auprès d'enseignants et de personnels administratifs susceptibles d'avoir eu des différends avec l'Éducation nationale.
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Les médecins du travail sont dans l’attente de la parution en fin d’année des textes qui réorganiseront les services de santé au travail : inquiétude pour certains, la fin ...
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Ce scrutin se déroulera du 17 au 21 octobre 2011. Cette année, les lycéens renouvellent la moitié de leur CVL.
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Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 s’applique dans les trois fonctions publiques. En ce qui concerne la fonction publique hospitalière, il modifie une nouvelle fois le décret n° 88-386 du 19 avril ...
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Le MBA Spécialisé Ingénierie et Management des Achats (IMA) est heureux de vous inviter à la 2e rencontre du « Achats Publics Responsables » le vendredi 21 octobre 2011 de 14h00 ...
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L'Observatoire nationale des polices municipales (ONPM) organise ce 13 octobre les premières rencontres nationales des polices territoriales. Rencontre avec Steve Richard, ...
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Plusieurs associations lancent « un appel pour la mise en œuvre concertée d'un plan national d'action en faveur des mineurs isolés étrangers ».
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C’est le message que lance la FCPE, principale fédération de parents d'élèves. Un mois après la rentrée scolaire, elle dénonce la pénurie de remplaçants dans un communiqué daté du 10 octobre 2011.
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