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Le gouvernement vient de confirmer une série de mesures visant à renforcer l'accompagnement des élèves handicapés dès la rentrée 2011.
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Daté du 20 juillet, le texte émis par le ministère de l'Intérieur rappelle que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de non-respect des limites imposées aux agents ...
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La Fondation d'entreprise GDF SUEZ et le réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale ELISAN s'associent pour créer un prix européen visant à valoriser les projets innovants en matière ...
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Le Conseil constitutionnel a validé le 4 août l'expérimentation proposée de porter le dossier médical sur clé USB.
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L'Anesm lance une étude dans trois régions en vue de l'élaboration d'une nouvelle recommandation sur l'expression et la participation des usagers dans le cadre de la protection juridique ...
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Le Conseil Supérieur de l'Éducation nationale a examiné les 7 et 13 juillet 2011 le projet de décret réformant l'organisation académique de l'Éducation nationale. Le syndicat A&I a tenté, par tous ...
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L'arrêté du 2 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux instituts de formation paramédicaux suite aux avis rendus par le Haut Conseil des professions paramédicales.
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L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale et la délégation régionale de Corse du CNFPT viennent de publier une synthèse ...
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Lancées en septembre 2009, les discussions entre la DGOS et les principaux syndicats de directeurs hospitaliers ont abouti le 29 juillet dernier à la signature d'un protocole d'accord relatif aux personnels ...
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L’armement des policiers municipaux implique de suivre des règles strictes, dont la négligence peut provoquer la suspension de l’autorisation préfectorale.
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Les familles nombreuses et les parents isolés sont les principaux bénéficiaires de l'effet redistributif des aides à la famille et au logement, révèle une récente étude du ministère des Solidarités et de ...
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À compter du 1er septembre, les assistants maternels pourront emprunter jusqu'à 10 000 euros pour améliorer les lieux d'accueil des enfants.
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Pendant le mois de juillet 2011, le ministère de l'Éducation nationale a publié sur le site Eduscol un vademecum pour les chefs d'établissement et les équipes qui exercent en internats d'excellence afin de les ...
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Toutes les offres remises par les entreprises ne sont pas classées. Celles dont le prix est anormalement bas ou, à l'inverse, inacceptable, sont éliminées.
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Pour faire connaître les initiatives prises dans le cadre de la Journée nationale des aidants 2011, prévue le 6 octobre, le gouvernement lance un site internet dédié.
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C'est le constat que tire l'association Familles de France (FDF) dans une enquête rendue publique le 17 août 2011. Cette étude est réalisée depuis 27 ans maintenant.
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La définition du besoin doit prendre en compte des objectifs de développement durable dans sa dimension sociale ou environnementale (art. 5 du CMP).
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La loi modifiant la loi HPST a fait l'objet d'une publication particulièrement attendue par certains professionnels malgré la censure en tout ou partie de 29 articles par le conseil constitutionnel.
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Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes à la constitution de nombreux articles de la loi adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011 et modifiant la loi HPST.
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