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Faisant suite au décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD, un arrêté récent fixe la composition et les attributions de la ...

Une circulaire parue au BO du 1^er septembre 2011 invite à construire la scolarité du socle commun, c'est-à-dire la scolarité obligatoire. Elle met le focus sur la liaison entre l'école ...

Dans une note de service parue au BO du 8 septembre 2011, le ministère de l'Éducation nationale appelle les lycées à célébrer la commémoration du souvenir de Guy Môquet et de l'engagement des ...

Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite dans les marchés publics. Dix ans après leur interdiction, ...

L'Insee vient de publier une étude portant sur l'évolution des salaires des agents de la FPT en 2008.

Ce rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale apporte aux gestionnaires hospitaliers un éclairage indépendant et contradictoire sur des thématiques sensibles.

Le gouvernement vient de confirmer les objectifs de montée en charge du service civique.

Est paru au BO du 8 septembre 2011 le compte-rendu de la séance du 16 juin 2011 du comité d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire.

La base forfaitaire de calcul des cotisations de Sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est modifiée par un arrêté.

Rencontre avec Christophe Soullez, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales au sein de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de ...

Une vingtaine de mineurs isolés étrangers sont arrivés en Seine-Saint-Denis depuis le 1er septembre, date depuis laquelle le conseil général refuse de les accueillir estimant qu'il s'agit d'"un problème ...

Lorsqu'il est possible, le choix entre l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et la prestation de compensation du handicap (PCH) se révèle très fortement lié à la nature ...

Le site internet dédié à la Journée nationale des aidants est opérationnel, prêt à recueillir le programme des manifestations prévues pour le 6 octobre.

Après les réactions des syndicats enseignants et des parents d'élèves au lendemain de la rentrée, c'est au tour des élus et notamment de l'association des départements de France de se manifester sur les ...

Le décret du 25 août dernier modifie de manière substantielle le droit des marchés publics. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos ...

Les éditeurs de logiciels de paie se préparent à remplacer la norme DADS-U des déclarations de salaires 2011 par la norme 4DS.

 Les principales associations d'élus locaux français ont réaffirmé mercredi à Paris leur volonté "d'une Europe plus proche des territoires et des citoyens".

La première session d'examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles (BEP) aura lieu en 2013.