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Pendant le mois de juillet 2011, le ministère de l'Éducation nationale a publié sur le site Eduscol un vademecum pour les chefs d'établissement et les équipes qui exercent en internats d'excellence afin de les ...

Toutes les offres remises par les entreprises ne sont pas classées. Celles dont le prix est anormalement bas ou, à l'inverse, inacceptable, sont éliminées.

Pour faire connaître les initiatives prises dans le cadre de la Journée nationale des aidants 2011, prévue le 6 octobre, le gouvernement lance un site internet dédié.

C'est le constat que tire l'association Familles de France (FDF) dans une enquête rendue publique le 17 août 2011. Cette étude est réalisée depuis 27 ans maintenant.

La loi modifiant la loi HPST a fait l'objet d'une publication particulièrement attendue par certains professionnels malgré la censure en tout ou partie de 29 articles par le conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes à la constitution de nombreux articles de la loi adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011 et modifiant la loi HPST.

L'association nationale pour le Droit au savoir et à l'insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées donne la parole aux élèves et étudiants en situation de handicap.

La politique sécuritaire de la ville se doit d'être adaptée au contexte. Lorsque celui-ci évolue, la gestion des effectifs en est tôt ou tard affectée.

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale vient de confier à une députée une mission relative au secteur de l'aide à domicile.

Une circulaire de la direction du budget en date du 1^er août 2011 précise les nouveaux taux des contributions CPCM à compter du 1^er janvier 2012.

Une fiche de la Direction juridique du Minefi précise que confier la gestion d'une cafétéria sur le domaine public peut prendre la forme d'une convention d'occupation du domaine public. Découvrez le regard d'un ...

La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques a élargi les modalités de soins psychiatriques sans consentement en organisant des soins ...

Huit chapitres constituent le rapport d’activité 2010 d’une direction d’administration centrale de la santé nouvellement créée.

Un décret met en place le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator.

De l'école primaire au lycée, des stages gratuits sont proposés aux élèves pendant les vacances scolaires, rappelle le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.