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La lutte contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique et la mise en œuvre des accords de Bercy et de la loi du dialogue social sont les deux axes majeurs de ce calendrier.

Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en vue de bénéficier des dispositions de l'article 81-quater (5°) du ...

Selon le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, 70 % des jeunes formés par alternance trouvent un emploi directement à l'issue de leur formation.

Les taux d'évolution des dépenses des transports prescrits dans les établissements de santé et financés sur l'enveloppe des soins de ville sont désormais connus.

Les deux lois organique et ordinaire instituant le Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2011.

Le débat national sur la dépendance devrait durer environ six mois et aboutir à l'été.

La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 »  a étendu la possibilité de contribution à la taxe transport aux communes ...

Les réseaux de l'insertion par l'activité économique s'inquiètent des « difficultés croissantes » vécues par les différentes structures de ce secteur.

Un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger ne peut pas être reconnu en France. Ainsi en a décidé la Cour de cassation.

Le 4 avril, Luc Chatel a procédé à l'installation du comité stratégique des langues. Sa mission : faire des propositions pour donner une nouvelle impulsion à l'apprentissage des langues en ...

Les contraintes budgétaires et les exigences qualitatives imposent à l'établissement hospitalier de maîtriser de nombreux outils et concepts. Afin de renforcer la performance de ses achats et d'optimiser sa ...

Le ministère de l'Éducation nationale a publié sur son site, le 30 mars 2011, les indicateurs de résultats des lycées 2010. Trois statistiques sont ainsi rendues publiques : le taux de réussite ...

Depuis le 1^er janvier 2011, une « contribution forfaitaire aux frais de gestion » est appliquée aux professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations ...

À l'occasion du dernier rapport annuel du Médiateur de la République auquel succédera prochainement le Défenseur des droits, Jean-Paul Delevoye a dressé le bilan d'un mandat résolument tourné vers ...

Le ministre de l'Agriculture vient de confier à la Mutualité sociale agricole (MSA) la mise en œuvre d'un plan pour mieux prévenir les suicides d'agriculteurs.

Selon un sondage CSA pour La Croix et l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) rendu public le 5 avril 2011, seuls 51 % des Français estiment que le collège (public ou privé) ...

Le nombre de personnes âgées dépendantes sera multiplié par deux d'ici cinquante ans, selon les résultats d'un groupe de travail sur les « Enjeux démographiques et financiers » mis en ...