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18/01/10 Enfance et famille

Faut-il légiférer sur le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

C'est en tout cas, ce que semble penser le député UMP de l'Oise, Édouard Courtial, qui a déposé, le 21 décembre 2009, une proposition de loi visant à limiter l'utilisation de l'allocation de ...
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15/01/10 Santé

Comment intégrer l’éducation thérapeutique aux soins de premier recours

Dans un rapport paru en novembre 2009, le Haut Conseil de la santé publique met en avant les conditions nécessaires à l'intégration de l'éducation thérapeutiques aux soins. Il propose notamment d'installer un ...
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14/01/10 Santé

Rejet de la requête en annulation d’un arrêté sur la part complémentaire variable

Un syndicat national de praticiens hospitaliers avait déposé une requête en annulation de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison. Cette requête a été rejetée par ...
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13/01/10 Droits et obligations

Sanction disciplinaire et licenciement pour insuffisance professionnelle

Voilà une décision intéressante de la Cour administrative d'appel de Nantes qui, à propos de faits de maltraitance, dissocie bien la sanction disciplinaire du licenciement pour insuffisance ...
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12/01/10 Personnes handicapées

Handicap : les associations dénoncent des mesures prises sans concertation par le gouvernement

Les associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés demandent instamment au gouvernement de suspendre la mise en œuvre de plusieurs mesures qui, selon elles, risquent de ...
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11/01/10 Administration

Un agenda partagé entre un délégataire de service public et un élu est un document administratif !

Dans deux avis rendus en novembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait le point sur les agendas partagés sur Internet...
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11/01/10 Éducation

Expérimentation du livret de compétences dans le cadre de la loi relative à l’orientation et la formation ...

Annoncé par le président de la République Nicolas Sarkozy dans son discours pour la jeunesse du 29 septembre 2009, le livret de compétences doit prendre en compte les engagements et les compétences des jeunes, ...
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11/01/10 Santé

La composition du directoire des hôpitaux est statutairement définie

Les décrets du 30 décembre, en application de la loi HPST, fixent la composition du directoire des établissements, qui remplacera le conseil exécutif. Il sera constitué de sept membres dans les centres hospitaliers ...
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11/01/10 Personnes handicapées

Handicap : une proposition de loi sénatoriale pour améliorer le fonctionnement des MDPH

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à conforter le statut des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leur apporter des garanties quant à leur financement.
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08/01/10 Protection de l'enfance

L’Oned publie un rapport sur l’entrée des jeunes en fin de mesure de protection dans l’âge adulte

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) formule une série de préconisations pour mieux accompagner les jeunes en fin de mesure de protection qui atteignent ...
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08/01/10 Éducation

Grippe A (H1/N1) : mise en œuvre du dispositif de vaccination des personnels dans les établissements scolaires

La campagne de vaccination contre le virus A (H1/N1) qui concerne environ 1,1 million de personnels de l'Éducation nationale a débuté le 5 janvier 2010 et doit s'achever avant ...
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08/01/10 Santé

La Conférence nationale de santé donne son avis sur la loi de santé publique

La Conférence nationale de santé a défini les critères qui devraient selon elle guider la future loi quinquennale de santé publique. Ses recommandations visent principalement ...
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07/01/10 Personnes âgées

La CNAV et les centres sociaux s’associent pour prévenir la perte d’autonomie des retraités et des ...

L'Assurance Retraite et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) ont signé, début janvier, une convention afin de mieux coordonner leur politique de proximité et de prévention de la ...
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06/01/10 Personnes handicapées

Insertion des personnes handicapées : 13e Trophée de l’innovation handicap

La 13 édition du Trophée de l'innovation handicap, organisé par la Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH), est ouverte à tous les établissements sanitaires, ...
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06/01/10 Achats

Mobilier urbain : l’usage raisonné de la récup’ à Suresnes

La ville de Suresnes change son mobilier urbain. Elle n’hésite pas à faire le choix de l’occasion.
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06/01/10 Marchés spécifiques

Luz-Saint-Sauveur : savoir surmonter les contraintes de la montagne

Luz-Saint-Sauveur effectue une correction sur le lit du torrent de l’Yse pour éviter toute nouvelle crue. Un petit marché criblé de contraintes naturelles et légales.
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06/01/10 Fonction publique

Intérim : une nouvelle donne pour la fonction publique ?

Depuis cet été, les intérimaires peuvent assurer les remplacements de fonctionnaires en cas de congé maternité ou de maladie, ou encore lors d'une augmentation occasionnelle ...
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06/01/10 Mise en concurrence

Patrick Liébus, premier vice-président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment ...

La CAPEB est satisfaite que la mise à jour du CCAG Travaux ait eu lieu. Ce dernier reste néanmoins dense, notamment du point de vue des règles à connaître par les entreprises.
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06/01/10 Commande publique

Directive recours : les points clés du décret de transposition

Le 28 novembre 2009, le décret relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été publié au JO. Il vient compléter ...
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05/01/10 Protection de l'enfance

Enfance : qu’en est-il du Fonds de financement de la protection de l’enfance ?

Le décret d'application du Fonds national de financement de la protection de l'enfance, qui a pourtant été signé dans le cadre de la loi réformant la protection de l'enfance, ...

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