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Même si un marché à bons de commande peut être passé « sans minimum ni maximum », il convient néanmoins de faire figurer, dans le cadre « Quantité ou étendue globale » de la rubrique ...
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L’ancienne version (antérieure à la réforme de décembre 2008) de l'article 77 du Code des marchés publics, applicable au marché litigieux, qui précise qu’un marché à bons de commande peut prévoir un ...
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