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Le groupe de travail sur les médecins coordonnateurs a remis, mi-décembre, son rapport à la secrétaire d'État chargée des Aînés. Ses auteurs formulent ...

16 organisations du secteur de l'aide à domicile ont signé une déclaration commune pour demander la et la création d'un fond d'urgence pour 2010.

Les revenus tirés de la vente d’encarts publicitaires collectés par un prestataire privé sont des recettes commerciales, estime le Conseil d’État.

Les pénalités de retard sont une clause d’exécution du contrat. Comment les acheteurs les rédigent-ils et dans quelles mesures les appliquent-ils ?

La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment ...

Le moyen tiré du défaut d’information des candidats est accueilli par le juge des référés précontractuels si le requérant est lésé par ce manquement. Tel n’était pas ...