Simplifier l’accès à la commande publique pour les entreprises et les acheteurs
Les entreprises doivent systématiquement constituer un dossier de candidature comportant des informations redondantes reprises notamment dans deux formulaires standardisés, DC1 et DC2, auxquels s’ajoutent des informations permanentes telles que les références, les moyens humains, techniques et matériels ou encore le chiffre d’affaires. Passe Marché est présenté comme constituant l’une des mesures phares du plan gouvernemental visant à faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique, en mobilisant de façon renforcée le principe « Dites-le-nous une fois ». Il vise à réduire considérablement la charge administrative supportée par les entreprises lors des procédures de mise en concurrence, à ravers une ergonomie fluide et une traçabilité des informations et des données collectées et redistribuées.
Inspiré du système de Marché Public Simplifié, Passe Marché permettra aux entreprises, en particulier aux TPE/PME, de candidater aux marchés publics sur la base de leur seul numéro SIRET. Les entreprises pourront générer simplement un dossier de candidature, qui intégrera leurs données collectées par API entreprises (données d’identification, attestations et certificats, capacités, etc.), ainsi que les attestations sur l’honneur requises pour valider leur candidature. Le parcours utilisateurs leur permettra de comprendre les exigences réglementaires établies par le Code de la commande publique et d’y répondre simplement. Pour les acheteurs, ce dispositif présentera également des gains de simplification : ils pourront définir simplement les exigences de candidature en fonction de l’objet de leur marché et bénéficieront pour chaque candidature déposée d’une vue synthétique sur les données de candidature de l’entreprise et des preuves afférentes collectées par l’outil. On peut noter que Bercy n’invoque plus la simplification annoncée en 2016 tenant au mécanisme du document unique de marché public (le DUME), poursuivant les mêmes objectifs au niveau européen.
Une solution co-construite et en phase d’expérimentation
Le processus de conception de Passe Marché a associé la communauté des acteurs de la commande publique : entreprises et fédérations professionnelles, acheteurs et autorités concédantes, éditeurs de plateformes d’achat ont été consultés pour construire un outil à la mesure des attentes de simplification. Son essor repose désormais sur l’implication et l’engagement des éditeurs de plateforme d’achat avec lesquels les échanges techniques sont en cours pour lancer la phase d’expérimentation courant 2026.
Dominique Niay
Source : « Passe Marché, un nouveau dispositif de candidature simplifiée aux marchés publics », Direction des affaires juridiques, 31 décembre 2025
![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-193x110.png)