Commande publique : l’OECP publie un modèle d’annexe financière standardisée

Publié le 24 octobre 2025 à 14h00 - par

Fruit d’une concertation entre acheteurs publics et opérateurs économiques, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à disposition des acheteurs publics une annexe financière standardisée, c’est-à-dire un bordereau de prix unitaires (BPU) simple d’utilisation. L’OECP invite dès aujourd’hui les acheteurs et les opérateurs économiques à s’approprier l’outil et à contribuer à sa diffusion afin de favoriser son adoption volontaire et large.

Commande publique : l'OECP publie un modèle d'annexe financière standardisée
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Objectif : mettre fin à des pratiques hétérogènes

La diversité des bordereaux de prix unitaires (BPU) – qu’il s’agisse des contenus, des formats informatiques ou du cadre d’utilisation – complique la tâche des acheteurs comme celle des opérateurs économiques, depuis la passation du marché jusqu’à son recouvrement. Face à ce constat, l’OECP a coordonné une démarche de normalisation dans l’objectif de simplifier et sécuriser les échanges de fichiers entre titulaires et acheteurs. Pensé comme un cadre homogène mais non contraignant, ce tableau de bord est un outil clé en main, accessible aux acheteurs de toutes tailles comme aux fournisseurs, notamment aux PME. L’annexe financière proposée doit permettre une fluidité accrue des échanges dès lors que les acheteurs et les opérateurs économiques n’opèrent aucune modification de son format. L’objectif est ainsi de permettre aux acheteurs de disposer d’un BPU recommandé qui servira de cadre homogène par secteur lors des phases de remise de l’offre et lors de l’analyse de l’offre. L’annexe financière standardisée donne ainsi des instructions de réponse aux soumissionnaires. Il s’agit également de permettre des croisements, des automatisations de récupérations des données (simplification, gain de temps, réduction du risque d’erreurs matérielles et d’envisager un suivi de la dépense (BPU support à la rédaction des bons de commande).

Des bénéfices concrets

Ce document recommandé permet notamment une harmonisation des pratiques dans les marchés publics, une meilleure lisibilité des offres, un accompagnement tout au long du processus achat jusqu’au recouvrement, des échanges fluides et sécurisés entre opérateurs et acheteurs, la mise à jour facilitée des prix ou des produits, une réduction des erreurs matérielles, un gain de temps grâce aux possibilités d’automatisation, un suivi plus précis des dépenses et une substitution du détail quantitatif estimatif (DQE). Le fichier est structuré en six onglets : instructions de réponse, bordereau de prix unitaires (BPU), variation des prix, logistique de livraison, remises sur tarifs fournisseur, développement durable. Bercy précise que si ce fichier pour être pleinement opérationnel ne doit pas être modifié, il pourra être enrichi à l’avenir par l’adjonction de nouveaux onglets adaptés à tous les secteurs économiques, à partir du tronc commun intersectoriel existant.

Dominique Niay

Source : Modèle d’annexe financière standardisée, Observatoire économique de la commande publique (OECP), 21 octobre 2025


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