Comment détecter les offres de prix anormalement basses ?

Commande publique

Retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public. Mais avant de rejeter l’offre, l’acheteur doit demander au candidat de justifier son prix. Et c’est au vu de cette justification que l’acheteur décide ou non d’écarter l’entreprise pour offre anormalement basse. Mais une question récurrente se pose aux acheteurs publics : quand faut-il considérer qu’une offre financière n’est pas réaliste ?

Oui à une méthode mathématique basée sur la moyenne des offres

Dans une affaire soumise au juge administratif d’appel, un pouvoir adjudicateur avait mis en place une méthode mathématique consistant à faire la moyenne des offres de prix présentées, puis à calculer à nouveau cette moyenne sans prendre en compte les offres supérieures de plus 20 % à la première moyenne calculée.  Un seuil de 10 % par rapport à cette dernière moyenne avait ensuite été retenu pour qualifier une offre d’anormalement basse.

La cour administrative valide la démarche de détection mise en œuvre au motif que la méthode employée ne prenait pas en compte, dans la moyenne de comparaison, les offres anormalement élevées. Par suite, une demande de précisions et justifications pouvait être de nature à expliquer les prix proposés au-dessus du seuil de 10 %.

Les justifications du candidat doivent être précises

Face à la suspicion d’une offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur avait demandé au candidat  » d’apporter toutes les justifications qu’elle jugerait utiles en rapport avec la constitution de son offre de prix « , notamment de détailler et de justifier les prix unitaires de certains postes, dont elle précisait la liste. La société n’ayant pas apporté de réponse précise aux demandes de justifications qui lui étaient adressées par le pouvoir adjudicateur, celui-ci pouvait, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, écarter l’offre du groupement comme anormalement basse.
Cette décision confirme une autre décision récente du juge administratif qui valide le rejet d’une offre considérée comme anormalement basse au motif que les justifications apportées étaient trop générales (CCA Paris, 6 mai 2014, req.  n° 11PA01533). Il appartient au candidat d’apporter toutes les précisions chiffrées et de ne pas se contenter d’invoquer son expérience ou un contexte économique difficile.

Dominique Niay

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