Patrick Sitbon, directeur général adjoint du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), en charge de la « Mission 2011 »

Commande publique
Commande publique

Le SEDIF a créé, quatre ans avant la fin de son contrat de délégation, une mission d’expertise afin d’anticiper le choix du futur mode de gestion.

Le choix du mode de gestion d’un grand service public justifie une analyse stratégique préalable et une complète information des élus. Afin d’y pourvoir, l’exécutif du Syndicat des eaux d’Île-de-France a décidé, quatre ans avant l’échéance du contrat de délégation de service public (DSP), de constituer la « Mission 2011 », service pluridisciplinaire, travaillant en relation étroite avec une équipe expérimentée d’assistants à maîtrise d’ouvrage.

Au moment où le SEDIF est entré dans la phase des négociations du futur contrat, il y a lieu de revenir sur cette démarche originale.

Une expertise préalable et approfondie s’imposait d’évidence du seul fait de l’enjeu financier du service, soit plusieurs milliards d’euros sur une période décennale. En la matière,

le SEDIF s’est conformé, sans y être contraint, à la logique de performance qui, depuis la loi organique relative aux lois

de finances (LOLF), imprègne largement les choix de gestion publique. Il s’est imposé, de même, une procédure que la loi prescrit pour la passation des contrats de partenariat ou de certains contrats complexes (cf.
loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008).

Cette mission d’expertise a, tout d’abord, pris la forme d’un important benchmarking
international et de plusieurs rapports d’analyse critique de la convention en cours. De même, les élus ont été destinataires d’une analyse multicritères portant sur les avantages et les inconvénients comparés de quatre hypothèses de gestion, directe ou déléguée.

Il en est résulté une transparence effective de la décision publique. En effet, les élus ont participé, au cours du trimestre précédant le vote, à de nombreuses séances d’information et de débats en présence des fonctionnaires concernés et des AMO. En outre, les rapports d’analyse sont librement et intégralement accessibles sur le site du SEDIF (www.sedif.com
). Cette phase d’expertise a permis, au surplus, de mieux préparer l’avenir. En effet, doté d’une analyse précise des forces et faiblesses de la convention en cours, le SEDIF a été en mesure de rédiger, dans des délais contraints, un cahier des charges (dossier des clauses quantitatives et qualitatives particulières, DCQQP) exigeant et protecteur des intérêts de la collectivité.

Toutes les DSP n’ont certes pas l’ampleur de celle du SEDIF, l’une des plus importantes d’Europe, mais cette démarche de transparence et de performance pourrait inspirer d’autres autorités délégantes.

Posté le par Rédaction Weka

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