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Un avenant peut exclure tout recours contentieux

Publié le 6 février 2015 à 0h00 - par

Un avenant peut prévoir une clause par laquelle le titulaire renonce à tous les recours contentieux pour des litiges antérieurs à sa signature.

Comment sélectionner les candidatures en procédure de dialogue compétitif ?

En application de cette stipulation, l’entreprise ne peut demander à être indemnisée des travaux supplémentaires portant sur un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire.

Texte de référence :