BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Les résultats de la consultation sur la transposition de la directive «concession» mis en ligne

Commande publique

Publiée le 02/12/15 par

Bercy publie la synthèse des résultats de la concertation publique sur les projets d’ordonnance et de décret relatif aux contrats de concession.

70 contributions ont été exprimées dont près d’une majorité émane de fédérations professionnelles et entreprises. La direction des Affaires juridiques rappelle que la concertation sur le projet de décret portant réforme du Code des marchés publics est ouverte jusqu’au 4 décembre 2015.

 

Texte de référence : Synthèse de la consultation ouverte sur les projets d’ordonnance et de décret relatifs aux contrats de concession, novembre 2015

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