Une nouvelle tarification pour les publications des avis au BOAMP

Commande publique

Un arrêté du 29 juillet 2015 fixe le nombre d’unités de publications (UP) nécessaires pour la publication des avis de marchés publics et de délégations de service public au Bulletin officiel des marchés publics.

La rémunération d’une unité de publication reste inchangée à 90 euros. L’article 1 précise que toute publication d’avis de procédure d’achat intègre un service de dématérialisation dont la rémunération est incluse dans le coût de l’unité de publication.

Texte de référence : Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative

L'analyse des spécialistes

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