![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Dans sa décision, dont l’AFP a obtenu copie, le juge des référés ordonne la suspension de l’arrêté pris le 15 avril par le préfet de la Loire Evence Richard qui interdisait, pour l’ensemble du département et jusqu’au 11 mai, l’accès aux sentiers de promenade, aux parcs naturels et urbains et aux équipements sportifs extérieurs.
Cet arrêté, qui visait à limiter les déplacements dérogatoires liés à l’activité physique individuelle, interdisait, dans ces lieux, tous les déplacements, sauf les déplacements professionnels.
Estimant qu’une telle interdiction portait « une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales », la communauté de communes des Monts du Pilat l’a contestée par un référé liberté présenté jeudi dernier.
Le juge des référés lui a donné samedi 25 avril 2020 partiellement satisfaction en maintenant l’interdiction concernant les déplacements dérogatoires liés à l’activité physique individuelle mais en prononçant la suspension de cette interdiction pour les autres cas de déplacements dérogatoires autorisés au niveau national.
Cette collectivité de 16 communes située dans le Parc naturel régional du Pilat avait notamment fait valoir que certains habitants ne pouvaient « sortir de chez eux sans emprunter un sentier ou longer une voie d’eau ».
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2020
