Enquête pour corruption sur le futur «Pentagone français» attribué à Bouygues

Concurrence

Deux juges d’instruction enquêtent depuis février sur d’éventuels faits de corruption et trafic d’influence en marge de l’attribution du chantier du futur du ministère de la Défense à Paris, le projet du « Pentagone français » remporté en mai par Bouygues.

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a assuré dans la soirée que son ministère était « d’une sérénité totale » et « au service de la justice », à propos de cette enquête révélée par Le Canard enchaîné paru mercredi et qu’a confirmée à l’AFP une source judiciaire. Le géant français du BTP a été choisi en février par le gouvernement et a signé le contrat en mai pour réaliser ce chantier dans le quartier Balard (XVe arrondissement) qui doit être achevé à l’été 2014. Un renseignement anonyme transmis aux enquêteurs de la Division nationale des investigations financières (Dnif) sur la procédure de passation du marché avait déclenché l’ouverture d’une enquête préliminaire en octobre 2010.

Après de premières investigations, le parquet de Paris a décidé en février d’ouvrir une information judiciaire pour « corruption active et passive », « trafic d’influence » et « atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». Deux juges d’instruction ont été désignés pour mener l’enquête.

Selon Le Canard, un haut responsable du ministère de la Défense est soupçonné d’avoir transmis à un cadre dirigeant de Bouygues le cahier des charges du marché avant ses concurrents. Ce document détaille les besoins et exigences du ministère pour la construction de son nouveau siège et sa diffusion prématurée à l’un des candidats remet en cause la régularité de la compétition, note l’hebdomadaire. Un intermédiaire, entrepreneur du BTP connu des enquêteurs pour d’autres affaires de corruption, aurait mis en relation les deux personnes et est particulièrement visé par l’enquête, selon la source judiciaire. « Le groupe Bouygues n’est pas informé de cette procédure et ne souhaite pas faire de commentaires dans l’immédiat », a réagi auprès de l’AFP un porte-parole du groupe.

Le financement du contrat décroché par Bouygues en février doit se faire selon un contrat de Partenariat public privé (PPP) d’une ampleur inédite pour une administration. L’Etat ne commencera à payer qu’en 2014, lorsque les nouveaux bâtiments seront livrés. Pendant 27 ans, il devra alors débourser une redevance annuelle comprise entre 100 millions et 150 millions d’euros. Cette redevance comprendra les coûts de construction, les frais financiers, l’entretien et la maintenance des bâtiments, les réseaux informatiques, les services divers comme le jardinage, la restauration, le nettoyage, le gardiennage. Cette redevance annuelle est inférieure au coût actuel de fonctionnement de l’administration centrale, selon le ministère de la Défense.

Pendant 27 ans, cela représentera au total 2,7 milliards d’euros pour la fourchette basse (si la redevance est à 100 millions) et 4 milliards pour la fourchette haute (redevance à 150 millions). Le permis de construire devrait être déposé en juillet, en vue de son obtention à la fin de l’année. Les travaux pourront alors commencer en janvier 2012. Les bâtiments devront être livrés à la fin de l’été 2014, afin que le déménagement des personnels soit terminé fin 2014. Le regroupement à Balard permettra de vendre les sites parisiens (dont l’îlot Saint-Germain, mais pas l’Hôtel de la Marine), selon le ministère. Le produit des cessions, estimé à 600 millions d’euros, pourra aller aux programmes d’équipement de la défense.

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