Ces dispositions transposent de manière accélérée l’article 43 de la directive 2014/23 du 26 février 2014. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
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ConcurrenceUn décret du 6 novembre définit les modalités de modification des concessions pour des travaux ou services complémentaires devant être confiés, sans mise en concurrence, au concessionnaire initial.
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