Ces dispositions transposent de manière accélérée l’article 43 de la directive 2014/23 du 26 février 2014. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Les concessions pourront être modifiées sans nouvelle mise en concurrence
ConcurrencePosté le 12/11/14 par Rédaction Weka
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Un décret du 6 novembre définit les modalités de modification des concessions pour des travaux ou services complémentaires devant être confiés, sans mise en concurrence, au concessionnaire initial.
Posté le 12/11/14 par Rédaction Weka
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