Fin 2014 et début 2015, la programmation de l’agenda social laisse apparaître le souhait de déterminer un calendrier de réunions concernant la situation de l’assurance chômage. L’affiliation obligatoire au régime pour les employeurs publics, la simplification de la réglementation en vigueur, les contributions, les modalités de calcul de l’allocation ainsi que les conditions d’indemnisation y seront évoqués.
Assurance chômage
Dialogue socialL’assurance chômage sera à nouveau discuté avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social.
- 30/09/14 Le décret de simplification du code est paru
- 29/09/14 FPT : les organisations syndicales craignent une baisse des emplois
- 26/09/14 Commission administrative paritaire (CAP)
- 25/09/14 Assurance chômage
- 24/09/14 Conseil commun de la fonction publique
- 24/09/14 Ligue 1 : proposition de loi UMP contre les PPP et les subventions aux clubs
- 24/09/14 La rotation des préfets est bien trop rapide selon un rapport de la Cour des comptes
- 23/09/14 Logement de fonction
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.