Fin 2014 et début 2015, la programmation de l’agenda social laisse apparaître le souhait de déterminer un calendrier de réunions concernant la situation de l’assurance chômage. L’affiliation obligatoire au régime pour les employeurs publics, la simplification de la réglementation en vigueur, les contributions, les modalités de calcul de l’allocation ainsi que les conditions d’indemnisation y seront évoqués.
Assurance chômage
Dialogue socialL’assurance chômage sera à nouveau discuté avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social.
- 26/09/14 Commission administrative paritaire (CAP)
- 25/09/14 Assurance chômage
- 24/09/14 Conseil commun de la fonction publique
- 24/09/14 Ligue 1 : proposition de loi UMP contre les PPP et les subventions aux clubs
- 24/09/14 La rotation des préfets est bien trop rapide selon un rapport de la Cour des comptes
- 23/09/14 Logement de fonction
- 22/09/14 Médecins territoriaux et puéricultrices territoriales : organisation des concours
- 22/09/14 CSFPT : examen de 3 projets de décrets lors de la séance du 17 septembre 2014
L'analyse des spécialistes
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Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
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Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
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Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
