Fin 2014 et début 2015, la programmation de l’agenda social laisse apparaître le souhait de déterminer un calendrier de réunions concernant la situation de l’assurance chômage. L’affiliation obligatoire au régime pour les employeurs publics, la simplification de la réglementation en vigueur, les contributions, les modalités de calcul de l’allocation ainsi que les conditions d’indemnisation y seront évoqués.
Assurance chômage
Dialogue socialPosté le 25/09/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
L’assurance chômage sera à nouveau discuté avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social.
Posté le 25/09/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 30/09/14 Formation initiale des policiers municipaux
- 30/09/14 Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les contrats de partenariat
- 30/09/14 Une proposition de loi pour contrôler le niveau des charges fiscales et sociales
- 30/09/14 DSP : la négociation ne doit pas bouleverser les conditions de la mise en concurrence initiale
- 30/09/14 Le décret de simplification du code est paru
- 29/09/14 FPT : les organisations syndicales craignent une baisse des emplois
- 26/09/14 Commission administrative paritaire (CAP)
- 25/09/14 Assurance chômage
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
