Fin 2014 et début 2015, la programmation de l’agenda social laisse apparaître le souhait de déterminer un calendrier de réunions concernant la situation de l’assurance chômage. L’affiliation obligatoire au régime pour les employeurs publics, la simplification de la réglementation en vigueur, les contributions, les modalités de calcul de l’allocation ainsi que les conditions d’indemnisation y seront évoqués.
Assurance chômage
Dialogue socialL’assurance chômage sera à nouveau discuté avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social.
- 30/09/14 Une proposition de loi pour contrôler le niveau des charges fiscales et sociales
- 30/09/14 DSP : la négociation ne doit pas bouleverser les conditions de la mise en concurrence initiale
- 30/09/14 Le décret de simplification du code est paru
- 29/09/14 FPT : les organisations syndicales craignent une baisse des emplois
- 26/09/14 Commission administrative paritaire (CAP)
- 25/09/14 Assurance chômage
- 24/09/14 Conseil commun de la fonction publique
- 24/09/14 Ligue 1 : proposition de loi UMP contre les PPP et les subventions aux clubs
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
