Assurance chômage

Dialogue social

L’assurance chômage sera à nouveau discuté avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social.

Fin 2014 et début 2015, la programmation de l’agenda social laisse apparaître le souhait de déterminer un calendrier de réunions concernant la situation de l’assurance chômage. L’affiliation obligatoire au régime pour les employeurs publics, la simplification de la réglementation en vigueur, les contributions, les modalités de calcul de l’allocation ainsi que les conditions d’indemnisation y seront évoqués.

L'analyse des spécialistes

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    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
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    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
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