BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Conséquence des élections sur l'engagement d'un collaborateur de cabinet

Dialogue social

Publiée le 16/01/14 par

L’engagement du collaborateur de cabinet prend fin avec le mandat de l’autorité territoriale.

Le licenciement d’un collaborateur de cabinet qui intervient de façon anticipé doit être précédé d’un préavis. Il ouvre droit à des indemnités. Les collaborateurs de cabinet occupent des fonctions politiques et échappent à la hiérarchie administrative. Leur départ vers le secteur privé est soumis à des obligations déontologiques et les règles d’inéligibilité leur sont applicables.

 

Texte de référence : Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale

Élus

[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale

Diffusé le 10 juin 2025 - 19min

[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?

Acheteur public

[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?

Diffusé le 2 juin 2025 - 16min

[ép. 234] Lancement des conférences "L'eau dans nos territoires"

Développement durable

[ép. 234] Lancement des conférences « L’eau dans nos territoires »

Diffusé le 26 mai 2025 - 13min