Élections professionnelles des représentants du personnel dans la FPT

Dialogue social

Une note d’information du 29 juin 2018 apporte des précisions relatives aux élections des représentants du personnel en décembre 2018.

La note d’information du 29 juin 2018 a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel relevant de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP). Pour chaque organe, la note d’information rappelle les modalités de création et de composition de l’organe, les opérations préparatoires au scrutin, le déroulement du scrutin et des opérations de dépouillement ainsi que les modalités de contestation des opérations électorales. Le chapitre trois est consacré aux commissions consultatives paritaires puisque pour la première fois l’élection des représentants des personnels va concerner les agents contractuels.

 

Texte de référence : Note d’information du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques