BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical
Dialogue socialPubliée le 02/02/17 par Rédaction Weka
Une circulaire du 26 décembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés pour les représentants du personnel au CHSCT.
La circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés pour l’exercice de leurs missions aux représentants du personnel membres des CHSCT ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale. Cette circulaire est constituée de trois fiches relatives respectivement à la formation spécifique des représentants du personnel membres des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, aux autorisation d’absence qui sont accordées pour l’exercice de ces missions, et aux cas de fin de mandat pour les représentants syndicaux de ces instances.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
-
21/05/25
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.